M.B. Index des textes promulgués le 29 septembre 2020

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loi

type loi prom. 29/09/2020 pub. 20/11/2020 numac 2020043284 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant le Code de droit économique et d'autres lois en vue de renforcer les compétences de recherche et d'application conformément au règlement 2017/2394 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017 sur la coopération entre les a

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/09/2020 pub. 05/10/2020 numac 2020015656 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 avril 2020 portant la désignation des membres du Conseil supérieur des Sports type arrêté ministériel prom. 29/09/2020 pub. 05/10/2020 numac 2020015655 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du comité d'avis pour la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement type arrêté ministériel prom. 29/09/2020 pub. 06/10/2020 numac 2020015666 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 15 janvier 1962 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires accomplissant des déplacements de service à l'extérieur du type arrêté ministériel prom. 29/09/2020 pub. 07/10/2020 numac 2020204068 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant approbation du règlement du 16 septembre 2020 du Comité de gestion de l'assurance indemnités des travailleurs indépendants du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité modifiant le rè type arrêté ministériel prom. 29/09/2020 pub. 08/10/2020 numac 2020015706 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission des marchés publics type arrêté ministériel prom. 29/09/2020 pub. 12/10/2020 numac 2020203960 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission d'Avis et de Surveillance visée aux sections 6.3.8 des Livres 1, 2 et 3 sur les installations électriques et les installations pour le transport et la distribution d'énergie électriq
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