M.B. Index des textes promulgués le 1 octobre 2020

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arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 01/10/2020 pub. 08/10/2020 numac 2020015725 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution du prêt Proxi type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 01/10/2020 pub. 19/11/2020 numac 2020015976 source region de bruxelles-capitale Arrêté du gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission d'évaluation chargée de l'évaluation des mandataires des services publics régionaux de Bruxelles, des organismes d'intérêt public de la r

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/10/2020 pub. 12/10/2020 numac 2020031492 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon assouplissant les dispositions en matière de congés pour motif impérieux dans le contexte de la reprise des activités suite à la pandémie de COVID-19 type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/10/2020 pub. 15/10/2020 numac 2020204125 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du Comité « Bien-être et Santé » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/10/2020 pub. 15/10/2020 numac 2020204127 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du Comité « Handicap » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/10/2020 pub. 15/10/2020 numac 2020204130 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du Comité "Familles" de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/10/2020 pub. 14/10/2020 numac 2020204121 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres et désignation du président et vice-président du Comité de gestion de la Caisse publique wallonne d'allocations familiales type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/10/2020 pub. 14/10/2020 numac 2020204120 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 mai 2019 désignant les membres de la Commission des centres d'insertion socioprofessionnelle type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/10/2020 pub. 21/10/2020 numac 2020204214 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 décembre 2014 portant conversion des grades des agents fédéraux transférés aux services du Gouvernement wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/10/2020 pub. 23/10/2020 numac 2020204244 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités d'octroi d'une subvention aux employeurs pour l'achat d'un vélo de service

décret

type décret prom. 01/10/2020 pub. 20/10/2020 numac 2020043331 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux, en matière de taxes régionales wallonnes, en vue de la transposition de la directive 2018/822/UE sur l'échange automatique et obligatoire d'infor type décret prom. 01/10/2020 pub. 19/10/2020 numac 2020204147 source service public de wallonie Décret relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées et portant modification du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé type décret prom. 01/10/2020 pub. 19/10/2020 numac 2020204140 source service public de wallonie Décret relatif à la fin de la compensation entre les quantités d'électricité prélevées et injectées sur le réseau et à l'octroi de primes pour promouvoir l'utilisation rationnelle de l'énergie et la production d'électricité au moyen de source type décret prom. 01/10/2020 pub. 13/10/2020 numac 2020031446 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 27 mars 2014 relatif aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes type décret prom. 01/10/2020 pub. 16/10/2020 numac 2020031526 source service public de wallonie Décret organisant jusqu'au 31 mars 2021 la tenue des réunions des organes communaux et provinciaux type décret prom. 01/10/2020 pub. 16/10/2020 numac 2020031527 source service public de wallonie Décret organisant jusqu'au 31 décembre 2020 la tenue des réunions des organes des intercommunales, des sociétés à participation publique locale significative, des associations de pouvoirs publics visées à l'article 118 de la loi du 8 juillet 1976 type décret prom. 01/10/2020 pub. 13/10/2020 numac 2020031450 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 27 mars 2014 relatif, pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution, aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes type décret prom. 01/10/2020 pub. 15/10/2020 numac 2020204124 source service public de wallonie Décret modifiant l'article 16/1 du décret du 20 février 2014 « climat » type décret prom. 01/10/2020 pub. 16/10/2020 numac 2020031525 source service public de wallonie Décret organisant jusqu'au 31 mars 2021 la tenue des réunions des organes des centres publics d'action sociale

document

type document prom. 01/10/2020 pub. 17/11/2020 numac 2020043612 source region de bruxelles-capitale Désignation des représentants du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale au sein du Conseil Consultatif du Gaz et de l'Electricité de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/10/2020 pub. 14/10/2020 numac 2020031462 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des référentiels de validation des compétences associés aux métiers de « Jardinier/Jardinière d'entretien », « Magasinier/Magasinière », « Ouvrier Boulanger-Pâtissier/O

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 01/10/2020 pub. 21/10/2020 numac 2020204115 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant et abrogeant certaines dispositions en vue de la transposition de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles type arrêté de la communauté germanophone prom. 01/10/2020 pub. 03/11/2020 numac 2020204284 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 19 février 2015 portant désignation d'inspecteurs en application de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008 type arrêté de la communauté germanophone prom. 01/10/2020 pub. 12/11/2020 numac 2020204236 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant prolongation de la période mentionnée à l'article 43.5 du décret du 28 mai 2018 relatif aux mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l'emploi type arrêté de la communauté germanophone prom. 01/10/2020 pub. 12/11/2020 numac 2020204526 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement désignant les membres de la plate-forme « Placement et placement d'intérimaires » type arrêté de la communauté germanophone prom. 01/10/2020 pub. 03/11/2020 numac 2020204281 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant abrogation de différentes dispositions en matière de psychiatrie
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