M.B. Index des textes promulgués le 5 octobre 2020

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/10/2020 pub. 16/10/2020 numac 2020015763 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation des agréments et des renouvellements d'agrément de Centres de validation de compétences dans le cadre de l'Accord de coopération du 21 mars 2019 relatif à la validation des compétences dans le champ de la fo type arrêté ministériel prom. 05/10/2020 pub. 24/11/2020 numac 2020016093 source service public de wallonie Arrêté ministériel adoptant les périmètres de reconnaissance des parcs d'activités de Marche « Aye » et du parc scientifique de « Novalis » et révisant, agrandissant et abrogeant partiellement les périmètres de reconnaissance économique adop

arrêt

type arrêt prom. 05/10/2020 pub. 15/10/2020 numac 2020031486 source region de bruxelles-capitale Arrêté du fonctionnaire dirigeant relatif à la désignation des agents chargés de la surveillance/inspecteurs des cours d'eau au sein de Bruxelles Environnement
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