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M.B. Index des textes promulgués le 9 octobre 2020

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loi

type loi prom. 09/10/2020 pub. 15/10/2020 numac 2020010439 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant assentiment à l'accord de coopération du 25 août 2020 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune, concernant le traitement conjoint de données par Sciensano et les centres de contact désignés par les entités fédérées compétentes ou par les agences compétentes, par les services d'inspection d'hygiène et par les équipes mobiles dans le cadre d'un suivi des contacts auprès des personnes infectées par le coronavirus COVID-19 se fondant sur une base de données auprès de Sciensano (1)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/10/2020 pub. 12/10/2020 numac 2020031543 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant nomination du commissaire COVID-19 et de la commissaire adjointe COVID-19 et déterminant leur mission

décret

type décret prom. 09/10/2020 pub. 27/11/2020 numac 2020016108 source autorite flamande Décret portant diverses dispositions relatives au transport collectif, à la politique générale de mobilité, aux infrastructures routières et à la politique routière, ainsi qu'aux infrastructures et à la politique de l'eau

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/10/2020 pub. 29/10/2020 numac 2020015877 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant une prime pour activités culturelles dans le cadre du fonds d'urgence type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/10/2020 pub. 27/11/2020 numac 2020016110 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 2017 portant subventionnement des infrastructures hospitalières, l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 2017 portant procédure de subvention des infrastructures hospitalières et l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 avril 2019 relatif au planning en matière de la stratégie des soins type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/10/2020 pub. 19/10/2020 numac 2020043358 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2020 octroyant une subvention au secteur des autobus et autocars confronté à une baisse du chiffre d'affaires en raison des mesures prises par le Conseil national de Sécurité à partir du 12 mars 2020 concernant le coronavirus type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/10/2020 pub. 28/10/2020 numac 2020043384 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne la transposition de la directive 2018/844/UE et diverses dispositions en matière d'efficacité énergétique type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/10/2020 pub. 23/11/2020 numac 2020043553 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020

agrément

type agrément prom. 09/10/2020 pub. 21/10/2020 numac 2020043299 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision modifiant la décision du 31 octobre 2008 de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle

erratum

type erratum prom. 09/10/2020 pub. 10/12/2020 numac 2020016235 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, concernant la transposition de la directive 2018/844/UE et concernant diverses dispositions en matière d'efficacité énergétique. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/10/2020 pub. 16/11/2020 numac 2020043555 source service public de wallonie Arrêté ministériel décidant de réviser le plan de secteur du sud-Luxembourg en vue d'inscrire une zone d'habitat sur le territoire de la commune d'Arlon au lieu-dit « Ancienne briqueterie d'Arlon », de soumettre le projet de plan à évaluation des incidences sur l'environnement et approuvant le projet de contenu du rapport sur les incidences environnementales type arrêté ministériel prom. 09/10/2020 pub. 11/12/2020 numac 2020043975 source service public de wallonie Arrêté ministériel approuvant le périmètre de remembrement urbain du site « Quartier de la Gare » à Gembloux type arrêté ministériel prom. 09/10/2020 pub. 13/11/2020 numac 2020204647 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la reconnaissance de l'opération de rénovation urbaine du quartier du Centre du Roeulx
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