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M.B. Index des textes promulgués le 12 octobre 2020

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/10/2020 pub. 16/10/2020 numac 2020043080 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 2019 modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1996 portant réglementation de l'immatriculation des plaques commerciales pour véhicules à moteur et remorques type arrêté royal prom. 12/10/2020 pub. 14/09/2021 numac 2021021767 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 2019 modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1996 portant réglementation de l'immatriculation des plaques commerciales pour véhicules à moteur et remorques. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/10/2020 pub. 16/10/2020 numac 2020043081 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 décembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules type arrêté ministériel prom. 12/10/2020 pub. 16/10/2020 numac 2020043082 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir et de signature dans le cadre de l'arrêté royal du 8 janvier 1996 portant réglementation de l'immatriculation des plaques commerciales et des plaques nationales pour véhicules à moteur et remorques type arrêté ministériel prom. 12/10/2020 pub. 15/10/2020 numac 2020043322 source service public federal justice Arrêté ministériel concernant la désignation des membres du Secrétariat Administratif et Technique type arrêté ministériel prom. 12/10/2020 pub. 15/10/2020 numac 2020043324 source service public federal justice Arrêté ministériel concernant la désignation en qualité d'officier dirigeant du secrétariat administratif et technique type arrêté ministériel prom. 12/10/2020 pub. 18/08/2021 numac 2021032263 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 décembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande

arrêt

type arrêt prom. 12/10/2020 pub. 13/10/2020 numac 2020015759 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 7 octobre 2020 portant fermeture des bars et arrêtant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19

décret

type décret prom. 12/10/2020 pub. 15/10/2020 numac 2020015765 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 25 août 2020 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune, concernant le traitement conjoint de données par Sciensano et les centres de contact désignés par les entités fédérées compétentes ou par les agences compétentes, par les services d'inspection d'hygiène et par les équipes mobiles dans le cadre d'un suivi des contacts auprès des personnes infectées par le coronavirus COVID-19 se fondant sur une base de données auprès de Sciensano type décret prom. 12/10/2020 pub. 22/10/2020 numac 2020204235 source ministere de la communaute germanophone Décret portant confirmation de certains arrêtés du Gouvernement pris en exécution du décret de crise 2020 du 6 avril 2020 type décret prom. 12/10/2020 pub. 09/03/2021 numac 2020204280 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 19 mars 2020 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif aux compétences des communautés et de l'Etat fédéral en matière du régime Tax Shelter pour les oeuvres audiovisuelles et les oeuvres scéniques et à l'échange d'informations

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/10/2020 pub. 19/10/2020 numac 2020043321 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 juillet 2020 instaurant une aide exceptionnelle pour les travailleurs intermittents de la culture type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/10/2020 pub. 15/10/2020 numac 2020043320 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide en vue de l'indemnisation des organisations culturelles et créatives à caractère non lucratif affectées par les mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19

règlement

type règlement prom. 12/10/2020 pub. 20/10/2020 numac 2020043350 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 12/10/2020 pub. 16/10/2020 numac 2020204174 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 20 juin 2019 fixant la répartition des compétences entre les ministres
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