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M.B. Index des textes promulgués le 13 octobre 2020

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loi

type loi prom. 13/10/2020 pub. 19/11/2020 numac 2020015995 source service public federal finances Loi portant approbation de la décision 16645- du Conseil d'Administration du Fonds Monétaire International relative à l'amendement des Nouveaux Accords d'Emprunt (1)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/10/2020 pub. 13/11/2020 numac 2020043551 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant pour l'année 2020 le montant de la contribution de répartition et fixant le montant minimal annuel pour les années 2020, 2021 et 2022 de la contribution de répartition, visé à l'article 14, § 8, alinéa 16, de la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/10/2020 pub. 20/10/2020 numac 2020015780 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif à l'agrément des coupoles d'organisations non gouvernementales dans le domaine de l'environnement en ce qui concerne les matières relevant de la compétence de l'autorité fédérale, pour le cycle d'agrément 2020-2024 type arrêté ministériel prom. 13/10/2020 pub. 21/10/2020 numac 2020031547 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 13/10/2020 pub. 21/10/2020 numac 2020031546 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 13/10/2020 pub. 21/10/2020 numac 2020031548 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

accord de coopération

type accord de coopération prom. 13/10/2020 pub. 15/10/2020 numac 2020010440 source service public federal chancellerie du premier ministre Accord de coopération d'exécution entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune concernant la ou les applications numériques de traçage des contacts, conformément à l'article 92bis, § 1er, alinéa 3, de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/10/2020 pub. 27/10/2020 numac 2020015804 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés le long du Ry Ternel, à Ittre type arrêté ministériel prom. 13/10/2020 pub. 23/10/2020 numac 2020015825 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant plusieurs formulaires relevant de l'arrêté relatif au permis d'environnement

erratum

type erratum prom. 13/10/2020 pub. 11/12/2020 numac 2020044053 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Erratum
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