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M.B. Index des textes promulgués le 16 octobre 2020

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/10/2020 pub. 25/01/2021 numac 2021040022 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 septembre 2016 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2016 relatif à l'octroi de subventions pour la plantation d'une haie vive, d'un taillis linéaire, d'un verger et d'alignement d'arbres ainsi que pour l'entretien des arbres têtards type arrêté ministériel prom. 16/10/2020 pub. 26/03/2021 numac 2021201349 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 11 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 16/10/2020 pub. 12/04/2021 numac 2021201507 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03, 04 et 11 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020

décret

type décret prom. 16/10/2020 pub. 20/10/2020 numac 2020015777 source autorite flamande Décret modifiant les articles 2, 10 et 15 du Décret flamand sur les expropriations du 24 février 2017, en ce qui concerne l'instauration d'un délai de négociation à l'amiable type décret prom. 16/10/2020 pub. 13/11/2020 numac 2020031616 source autorite flamande Décret du compte général de la Communauté flamande et de l'exécution du budget des personnes morales flamandes ne disposant pas d'un conseil d'administration pour l'année budgétaire 2019

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/10/2020 pub. 19/11/2020 numac 2020015948 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la composition, aux missions et au subventionnement d'un forum des clients tel que mentionné à l'article 45/2 du décret du 12 juillet 2013 relatif à l'aide intégrale à la jeunesse type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/10/2020 pub. 25/11/2020 numac 2020015987 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la politique locale de l'accueil extrascolaire et aux dispositions transitoires type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/10/2020 pub. 03/11/2020 numac 2020031574 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 octobre 2005 portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique « Agentschap voor Maritieme Dienstverlening en Kust » , en ce qui concerne l'attribution de l'exploitation de la mobilité de personnes par voie navigable type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/10/2020 pub. 11/12/2020 numac 2020031676 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'un label de qualité aux organisateurs de l'accueil de la petite enfance type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/10/2020 pub. 09/12/2020 numac 2020031699 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au projet-pilote Commission d'orientation flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/10/2020 pub. 23/10/2020 numac 2020043312 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les procédures de demande, prévues par l'Arrêté sur le Patrimoine immobilier, des primes au patrimoine par procédure particulière et des accords de primes pluriannuels type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/10/2020 pub. 25/11/2020 numac 2020043577 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux conditions d'agrément complémentaires et aux conditions de subventionnement d'organisations des clients dans l'aide intégrale à la jeunesse, telles que mentionnées à l'article 45/2 du décret du 12 juillet 2013 relatif à l'aide intégrale à la jeunesse type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/10/2020 pub. 02/12/2020 numac 2020043742 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 mars 2016 relatif à la création d'une commission régionale des priorités, à l'identification de groupes prioritaires, à la détermination de la nécessité sociale, à l'orientation vers le soutien, ainsi qu'à l'harmonisation et la planification dans le cadre de l'aide financière personnalisée, en ce qui concerne les critères de priorité type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/10/2020 pub. 14/12/2020 numac 2020043794 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les annexes 1re et 2 à l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 mars 2020 établissant la liste des formations de bachelor et de master dispensées par institution dans l'enseignement supérieur en Flandre pendant l'année académique 2020-2021 type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/10/2020 pub. 09/12/2020 numac 2020043818 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire FC0-1FBD2AA-PR, allocation de base 1FB101 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 - réallocation des membres du personnel de « Werkwijzer » type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/10/2020 pub. 13/01/2021 numac 2020044508 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 3 et abrogeant les articles 1er et 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mars 2019 relatif aux droits d'inscription dans l'éducation des adultes et à la subvention de fonctionnement pour les centres d'éducation de base et pour les centres d'éducation des adultes

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/10/2020 pub. 13/11/2020 numac 2020204651 source service public de wallonie Arrêté ministériel classant, comme monument, pour ses intérêts architectural, technique et social qui satisfont aux critères d'authenticité, de représentativité et de rareté, la brasserie à vapeur de Pipaix type arrêté ministériel prom. 16/10/2020 pub. 19/11/2020 numac 2020204753 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 juin 2004, confiant au Port autonome de Liège la gestion des terrains de la Région wallonne, constituant la plate-forme multimodale d'Hermalle-sous-Argenteau, sise rive droite du Canal Albert entre les ponts d'Hermalle-sous-Argenteau et de Haccourt
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