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M.B. Index des textes promulgués le 21 octobre 2020

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/10/2020 pub. 29/10/2020 numac 2020015881 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 22/1 de l'arrêté ministériel du 23 janvier 2015 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2014 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune, pour ce qui concerne les paiements directs

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/10/2020 pub. 30/10/2020 numac 2020010447 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'une Cellule wallonne COVID-19 type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/10/2020 pub. 03/11/2020 numac 2020204468 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'interdiction temporaire des restrictions d'accès à la distribution publique de l'eau en raison des mesures d'urgence prises pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19
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