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M.B. Index des textes promulgués le 24 octobre 2020

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/10/2020 pub. 10/11/2020 numac 2020204614 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 septembre 2020 portant désignation du fonctionnaire délégué pour le ressort territorial de Liège 2 à dater du 28 septembre 2020
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