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M.B. Index des textes promulgués le 28 octobre 2020

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/10/2020 pub. 28/10/2020 numac 2020010455 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 type arrêté ministériel prom. 28/10/2020 pub. 03/11/2020 numac 2020015932 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 28/10/2020 pub. 26/11/2020 numac 2020015981 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission des marchés publics type arrêté ministériel prom. 28/10/2020 pub. 05/11/2020 numac 2020043496 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Foyer du Sud SCRL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 28/10/2020 pub. 05/11/2020 numac 2020043498 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du 20 février 2020 portant reconnaissance de l'asbl « FEDERATION PROFESSIONNELLE DU SECTEUR CHOREGRAPHIQUE DE WALLONIE ET DE BRUXELLES, EN ABREGE RAC » en tant que fédération professionnelle type arrêté ministériel prom. 28/10/2020 pub. 12/04/2021 numac 2021201542 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 02 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 28/10/2020 pub. 12/04/2021 numac 2021201541 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 13 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/10/2020 pub. 30/10/2020 numac 2020031563 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres du jury de sélection pour la désignation du directeur général adjoint de la société du Transport Intercommunal de Bruxelles

circulaire

type circulaire prom. 28/10/2020 pub. 01/11/2020 numac 2020015931 source service public federal interieur Circulaire ministérielle GPI 94bis concernant les directives consécutives aux mesures prises dans le cadre de la lutte contre le virus COVID-19 et au suivi policier type circulaire prom. 28/10/2020 pub. 30/10/2020 numac 2020031624 source service public federal strategie et appui Circulaire n° 686. - Directives dans le cadre des mesures particulières COVID-19 pour les membres du personnel de la fonction publique administrative fédérale en matière d'organisation du travail et d'accueil des enfants en cas de fermeture des écoles, des crèches et des centres d'accueil pour enfants handicapés type circulaire prom. 28/10/2020 pub. 26/11/2020 numac 2020043604 source service public federal interieur Circulaire ministérielle GPI 94bis concernant les directives consécutives aux mesures prises dans le cadre de la lutte contre le virus COVID-19 et au suivi policier. - Traduction allemande type circulaire prom. 28/10/2020 pub. 02/08/2021 numac 2021021638 source service public federal strategie et appui Circulaire n° 686. - Directives dans le cadre des mesures particulières COVID-19 pour les membres du personnel de la fonction publique administrative fédérale en matière d'organisation du travail et d'accueil des enfants en cas de fermeture des écoles, des crèches et des centres d'accueil pour enfants handicapés. - Traduction allemande
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