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M.B. Index des textes promulgués le 29 octobre 2020

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/10/2020 pub. 30/10/2020 numac 2020043442 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 2018 fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée « Winter Fun », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 29/10/2020 pub. 04/11/2020 numac 2020043487 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant abrogation de l'article 66, § 4, de l'arrêté royal n° 20 du 13 mai 2020 portant des mesures temporaires dans la lutte contre la pandémie COVID-19 et visant à assurer la continuité des soins en matière d'assurance obligatoire soins de santé type arrêté royal prom. 29/10/2020 pub. 27/11/2020 numac 2020043728 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2018 relatif aux conditions en matière de formation, d'expérience et d'aptitude professionnelles et aux conditions en matière d'examen psychotechnique pour l'exercice d'une fonction dirigeante, d'exécution ou commerciale dans une entreprise de gardiennage, un service interne de gardiennage ou un organisme de formation et leur organisation type arrêté royal prom. 29/10/2020 pub. 19/03/2021 numac 2021040935 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté portant désignation des délégués de l'Administrateur général auprès des Commissions d'Implantation en application de l'arrêté royal du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/10/2020 pub. 09/11/2020 numac 2020043488 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation du supérieur hiérarchique compétent en matière disciplinaire à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

décret

type décret prom. 29/10/2020 pub. 23/11/2020 numac 2020031679 source service public de wallonie Décret modifiant la loi du 12 février 2008 instaurant un cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles UE type décret prom. 29/10/2020 pub. 03/11/2020 numac 2020043484 source service public de wallonie Décret octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement wallon en vue de faire face à la deuxième vague de la crise sanitaire de la COVID-19 type décret prom. 29/10/2020 pub. 03/11/2020 numac 2020043485 source service public de wallonie Décret octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement wallon en vue de faire face à la deuxième vague de la crise sanitaire de la COVID-19 pour les matières réglées par l'article 138 de la Constitution

ordonnance

type ordonnance prom. 29/10/2020 pub. 12/11/2020 numac 2020043465 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976 en vue de permettre la tenue à distance de réunions du bureau permanent, du conseil de l'action sociale et des comités spéciaux type ordonnance prom. 29/10/2020 pub. 06/11/2020 numac 2020043468 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant des mesures relatives à la taxe sur les établissements d'hébergement touristique prises en raison de la crise sanitaire du COVID-19 type ordonnance prom. 29/10/2020 pub. 05/11/2020 numac 2020043469 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant la Nouvelle Loi communale en vue d'assurer en cas de force majeure la tenue de réunions à distance du conseil communal, des commissions et des conseils consultatifs type ordonnance prom. 29/10/2020 pub. 06/11/2020 numac 2020043467 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 26 juillet 2013 transposant la directive 2011/16/UE du Conseil du 15 février 2011 relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal et abrogeant la directive 77/799/CEE et modifiant le Code bruxellois de procédure fiscale type ordonnance prom. 29/10/2020 pub. 23/11/2020 numac 2020043466 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant application des exceptions prévues à l'article 23 du règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/10/2020 pub. 20/11/2020 numac 2020016078 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 relatif à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des services publics régionaux de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/10/2020 pub. 20/11/2020 numac 2020016077 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des services publics régionaux de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/10/2020 pub. 20/11/2020 numac 2020016079 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/10/2020 pub. 20/11/2020 numac 2020016080 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 relatif à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/10/2020 pub. 19/11/2020 numac 2020016088 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les personnes déléguées par le Gouvernement pour assister à l'audition dans le cadre des recours au Gouvernement

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/10/2020 pub. 05/11/2020 numac 2020043474 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mai 2020 portant des dispositions diverses de fonction publique dans le contexte de la pandémie de COVID-19 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/10/2020 pub. 05/11/2020 numac 2020043475 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan triennal d'évaluations externes non certificatives en humanités générales et technologiques et en humanités professionnelles et techniques type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/10/2020 pub. 05/11/2020 numac 2020043477 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des orientations et thèmes prioritaires de la formation en cours de carrière de niveau interréseaux des membres du personnel de l'enseignement spécialisé, de l'enseignement secondaire ordinaire et des centres psycho-médico-sociaux pour l'année scolaire 2021-2022 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/10/2020 pub. 05/11/2020 numac 2020043483 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des orientations et thèmes prioritaires de la formation en cours de carrière de niveau macro des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire pour l'année scolaire 2021-2022

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/10/2020 pub. 06/11/2020 numac 2020043522 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2020 modifiant l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 mars 2015 réglant le changement d'appellation du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 29/10/2020 pub. 24/11/2020 numac 2020043712 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2020/1323 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2009/758 du Collège de la Commission communautaire française du 1er avril 2010 relatif au subventionnement des centres agréés de formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/10/2020 pub. 18/11/2020 numac 2020204719 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres et modifiant diverses dispositions en la matière type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/10/2020 pub. 24/11/2020 numac 2020204811 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau de l'Opérateur de transport de Wallonie

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/10/2020 pub. 29/01/2021 numac 2021020160 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant démission de M. Jamil ARAOUD de son mandat de Directeur général de Bruxelles Prévention & Sécurité

avis

type avis prom. 29/10/2020 pub. 09/11/2020 numac 2020015952 source region de bruxelles-capitale Avis concernant l'adaptation de la taxe sur les appareils automatiques de divertissement conformément à l'article 80, § 1er, du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus. - Nouveaux taux à partir du 1er janvier 2021

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 29/10/2020 pub. 15/12/2020 numac 2020205153 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 24 mai 2018 désignant les membres du Conseil pour la formation des adultes type arrêté de la communauté germanophone prom. 29/10/2020 pub. 15/12/2020 numac 2020205077 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 21 septembre 2017 désignant les membres de la commission contrat d'apprentissage industriel pour le secteur du métal et de l'arrêté du Gouvernement du 21 septembre 2017 désignant les membres de la commission contrat d'apprentissage industriel pour le secteur de l'alimentation type arrêté de la communauté germanophone prom. 29/10/2020 pub. 15/12/2020 numac 2020205155 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 11 avril 2019 portant désignation des membres de la Commission paritaire pour l'enseignement officiel subventionné type arrêté de la communauté germanophone prom. 29/10/2020 pub. 15/12/2020 numac 2020205154 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 27 octobre 2005 portant désignation des membres de la commission de réaffectation pour l'enseignement fondamental officiel subventionné et libre subventionné ainsi que des membres de la commission de réaffectation pour l'enseignement secondaire et supérieur officiel subventionné et libre subventionné type arrêté de la communauté germanophone prom. 29/10/2020 pub. 15/12/2020 numac 2020205156 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 29 mars 2018 désignant les membres de la chambre de recours pour l'enseignement communautaire type arrêté de la communauté germanophone prom. 29/10/2020 pub. 18/01/2021 numac 2020205411 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres du conseil consultatif du centre de pédagogie de soutien

document

type document prom. 29/10/2020 pub. 27/11/2020 numac 2020016097 source service public de wallonie Décision octroyant à la SPRL Fabien MABILLE l'enregistrement n° 2020/1193/3 en qualité de valorisateur de certains déchets
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