M.B. Index des textes promulgués le 5 novembre 2020

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/11/2020 pub. 14/04/2021 numac 2021201572 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 12 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 05/11/2020 pub. 16/07/2021 numac 2021203465 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 avril 2017 exécutant l'article 28, § 4, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2015 relatif aux aides agro-environnementales et climatiques, en ce qui concerne les réduction
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