M.B. Index des textes promulgués le 8 novembre 2020

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loi

type loi prom. 08/11/2020 pub. 24/11/2020 numac 2020043673 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant insertion des dispositions en matière de service bancaire de base pour les entreprises dans le livre VII du Code de droit économique

arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/11/2020 pub. 31/12/2020 numac 2020043840 source service public federal justice Arrêté royal portant l'octroi d'un subside à « Collectif contre l'Islamophobie en Belgique asbl » pour couvrir certains frais liés au projet #FlupCops, qui porte sur la lutte contre l'islamophobie type arrêté royal prom. 08/11/2020 pub. 31/12/2020 numac 2020043842 source service public federal justice Arrêté royal portant l'octroi d'un subside à « Les Amis du Collectif / ACM » pour couvrir certains frais liés au projet de réduction des actes racistes, des pratiques discriminatoires et d'étude sur le Corona Racisme type arrêté royal prom. 08/11/2020 pub. 31/12/2020 numac 2020043843 source service public federal justice Arrêté royal portant l'octroi d'un subside à « ORBIT vzw » pour couvrir certains frais liés au projet « #ReactToRacism » type arrêté royal prom. 08/11/2020 pub. 18/11/2020 numac 2020043563 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant exécution du règlement d'exécution 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 concernant les règles et procédures applicables à l'exploitation d'aéronefs sans équipage à bord type arrêté royal prom. 08/11/2020 pub. 31/12/2020 numac 2020043844 source service public federal justice Arrêté royal portant l'octroi d'un subside à « Pour la Solidarité » pour couvrir certains frais liés au projet de étude sur les besoins des réfugiés LGBTQI+ et renforcer l'accompagnement social de ce public type arrêté royal prom. 08/11/2020 pub. 31/12/2020 numac 2020043845 source service public federal justice Arrêté royal portant l'octroi d'un subside à « Sankaavzw » pour couvrir certains frais liés au projet d'étude sur la diaspora africaine en matière de discrimination et la rédaction des recommandations politiques type arrêté royal prom. 08/11/2020 pub. 31/12/2020 numac 2020043846 source service public federal justice Arrêté royal portant l'octroi d'un subside à « Sustainable Communication » pour couvrir certains frais liés au projet de création d'un outil de détection des sites de haine en ligne, l'aide aux victimes et la rédaction d'un guide pédagogique type arrêté royal prom. 08/11/2020 pub. 31/12/2020 numac 2020043847 source service public federal justice Arrêté royal portant l'octroi d'un subside à «*****» pour couvrir certains frais liés au projet «*****» type arrêté royal prom. 08/11/2020 pub. 31/12/2020 numac 2020043841 source service public federal justice Arrêté royal portant l'octroi d'un subside à « IMEC » pour couvrir certains frais liés au projet de développement d'une EDUBox dans le but de combattre la haine et le harcèlement en ligne type arrêté royal prom. 08/11/2020 pub. 01/12/2020 numac 2020043460 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 27 et 29 de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 08/11/2020 pub. 01/12/2020 numac 2020016223 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 novembre 2016 portant désignation d'administrateurs au sein du conseil d'administration du Fonds d'Aide médicale urgente type arrêté royal prom. 08/11/2020 pub. 27/11/2020 numac 2020204975 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination d'un juge social, au titre de travailleur indépendant, près le Tribunal du Travail d'Anvers type arrêté royal prom. 08/11/2020 pub. 25/11/2020 numac 2020016043 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 2014 relatif à la lutte contre la pourriture brune de la pomme de terre Yabuuchi et al.) type arrêté royal prom. 08/11/2020 pub. 24/11/2020 numac 2020204246 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 1969 déterminant les modalités générales de fonctionnement des commissions et des sous-commissions paritaires type arrêté royal prom. 08/11/2020 pub. 24/11/2020 numac 2020016102 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à la Croix-Rouge de Belgique pour l'année 2020 pour l'organisation d'un service d'intervention psychosociale urgente pour des situations d'urgence collective et des manifestations à risque et fixant les conditions d' type arrêté royal prom. 08/11/2020 pub. 24/11/2020 numac 2020016103 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à la Croix Rouge de Belgique pour l'année 2020 pour l'appui aux services qui participent à la mise en oeuvre de l'aide médicale urgente lors de situations d'urgence collective et de manifestations à risque type arrêté royal prom. 08/11/2020 pub. 20/11/2020 numac 2020043666 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les règles provisoires qui valent comme contrat de gestion d'Infrabel et de la SNCB type arrêté royal prom. 08/11/2020 pub. 18/11/2020 numac 2020043648 source service public federal finances Arrêté royal modifiant la liste des personnes et entités visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre type arrêté royal prom. 08/11/2020 pub. 31/12/2020 numac 2020043848 source service public federal justice Arrêté royal portant l'octroi d'un subside à « UC Limburg vzw » pour couvrir certains frais liés à la réalisation du projet de recherche sur la stigmatisation et la discrimination à l'égard des enfants de 10 à 12 ans avec de parents du même s
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