M.B. Index des textes promulgués le 10 novembre 2020

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/11/2020 pub. 01/12/2020 numac 2020205007 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er octobre 2018 organisant le rendez-vous pédagogique en ligne, par le biais d'une plateforme électronique, en exécution de l'article 7/1, § 2, de l'arrêté du 10 juillet 2006 type arrêté ministériel prom. 10/11/2020 pub. 07/12/2020 numac 2020016215 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant nomination de Theodoor BRACKX en qualité d'Adjoint type arrêté ministériel prom. 10/11/2020 pub. 15/04/2021 numac 2021201590 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 14 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020

circulaire

type circulaire prom. 10/11/2020 pub. 18/11/2020 numac 2020043649 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Circulaire relative à l'agrément des sociétés mutualistes régionales bruxelloises en tant qu'organismes assureurs bruxellois
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