M.B. Index des textes promulgués le 16 novembre 2020

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/11/2020 pub. 03/12/2020 numac 2020016220 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coû type arrêté ministériel prom. 16/11/2020 pub. 03/12/2020 numac 2020016221 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « E. Chirurgie abdominale et pathologie digestive » de la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention d type arrêté ministériel prom. 16/11/2020 pub. 10/12/2020 numac 2020044117 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 16/11/2020 pub. 10/12/2020 numac 2020044118 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en génétique clinique

arrêt

type arrêt prom. 16/11/2020 pub. 24/11/2020 numac 2020016109 source service public federal finances Arrêté du Président du Comité de direction portant modification de la compétence des Teams Recouvrement et des Infocenters de l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement

règlement

type règlement prom. 16/11/2020 pub. 01/12/2020 numac 2020043761 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
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