M.B. Index des textes promulgués le 20 novembre 2020

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/11/2020 pub. 27/11/2020 numac 2020043724 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 février 2019 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense type arrêté ministériel prom. 20/11/2020 pub. 03/12/2020 numac 2020043920 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la répartition des subsides accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2019

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/11/2020 pub. 26/11/2020 numac 2020043754 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 8 de l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services, pour ce qui est de l'intervention majorée type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/11/2020 pub. 13/01/2021 numac 2020044294 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/11/2020 pub. 13/01/2021 numac 2020016420 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux plans de mobilité régionaux intégrant l'évaluation de l'impact sur l'environnement type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/11/2020 pub. 24/12/2020 numac 2020044366 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant retrait du classement comme cours d'eau non navigable de première catégorie sur le territoire de la ville d'Anvers type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/11/2020 pub. 23/12/2020 numac 2020016350 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N148 entre les points kilométriques 8,903 et 10,603 sur le territoire de la commune de Schelle type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/11/2020 pub. 22/12/2020 numac 2020016349 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales des tronçons de route des routes régionales sur le territoire de la commune de Knokke-Heist type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/11/2020 pub. 18/12/2020 numac 2020044387 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la dissolution sans liquidation de l'agence autonomisée externe de droit public « Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen » et portant modification du nom « Hermesfonds » (Fonds Herm type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/11/2020 pub. 16/12/2020 numac 2020044254 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention de projet en compensation des frais d'accueil d'urgence d'écoliers type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/11/2020 pub. 11/12/2020 numac 2020044065 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 février 2019 portant exécution des articles 6, 7, 8 et 12 du décret du 18 mai 2018 relatif au transport non urgent de patients couchés, en ce qui concerne les condition type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/11/2020 pub. 07/12/2020 numac 2020043788 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 10 juin 2016 réglant certains aspects des formations en alternance type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/11/2020 pub. 21/01/2021 numac 2021020074 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2000 établissant les conditions d'octroi d'un budget d'assistance personnelle aux personnes handicapées et l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 mars 2017 r

décret

type décret prom. 20/11/2020 pub. 14/12/2020 numac 2020044061 source autorite flamande Décret portant assentiment à la modification de la Convention du 9 septembre 1996 relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure , adoptée le 22 juin 2017 par la Conférence des Part type décret prom. 20/11/2020 pub. 07/12/2020 numac 2020043936 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 24 avril 2020 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution d'un certain nombre de dispositions de la directive 2016/ type décret prom. 20/11/2020 pub. 03/12/2020 numac 2020031703 source autorite flamande Décret portant modification du Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013, en ce qui concerne la déclaration d'appareils automatiques de divertissement

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/11/2020 pub. 14/01/2021 numac 2021010000 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondair
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