M.B. Index des textes promulgués le 22 novembre 2020

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loi

type loi prom. 22/11/2020 pub. 03/12/2020 numac 2020043770 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi modifiant la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments en ce qui concerne les programmes d'usage compassionnel et les programmes médicaux d'urgence

arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/11/2020 pub. 11/05/2021 numac 2021041340 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 16.300.000 EUR à la la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles en application de l'avenant n° 13 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la type arrêté royal prom. 22/11/2020 pub. 09/12/2020 numac 2020205169 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 28bis de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants type arrêté royal prom. 22/11/2020 pub. 26/11/2020 numac 2020204905 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1989 portant fixation du nombre de membres du comité de coopération institué par la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises type arrêté royal prom. 22/11/2020 pub. 02/12/2020 numac 2020043781 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant dix-huitième répartition, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 30 octobre 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les mois de novemb type arrêté royal prom. 22/11/2020 pub. 30/11/2020 numac 2020043789 source service public federal securite sociale Arrêté royal déterminant l'incidence des fluctuations de l'indice des prix à la consommation sur la perception des cotisations dues pour l'année 2021 dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 22/11/2020 pub. 27/11/2020 numac 2020043790 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des conventions en application de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 1°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordon type arrêté royal prom. 22/11/2020 pub. 27/11/2020 numac 2020043769 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 2019 fixant, pour l'exercice 2020, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonc type arrêté royal prom. 22/11/2020 pub. 27/05/2021 numac 2021041606 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 581.962,91 EUR à l'ASBL Palais de Charles Quint en application de l'avenant n° 13 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale

document

type document prom. 22/11/2020 pub. 20/01/2021 numac 2021020073 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux
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