M.B. Index des textes promulgués le 24 novembre 2020

Accès rapide:

loi

type loi prom. 24/11/2020 pub. 15/03/2021 numac 2021040849 source service public federal interieur Loi visant des mesures de soutien dans le cadre de la pandémie de COVID-19. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/11/2020 pub. 18/01/2021 numac 2020204758 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année pour 2019 au personnel roulant des e type arrêté royal prom. 24/11/2020 pub. 23/12/2020 numac 2020044289 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2020 au Secrétariat du Fonds d'affectation au Programme Spécial type arrêté royal prom. 24/11/2020 pub. 18/01/2021 numac 2020204757 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, relative à la prime de fin d'année type arrêté royal prom. 24/11/2020 pub. 18/01/2021 numac 2020204769 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise (1) type arrêté royal prom. 24/11/2020 pub. 18/01/2021 numac 2020204756 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année au personnel de garage type arrêté royal prom. 24/11/2020 pub. 18/01/2021 numac 2020204759 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année pour 2019 au personnel roulant des e type arrêté royal prom. 24/11/2020 pub. 18/01/2021 numac 2020043680 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande, relative aux efforts de formation pour 2019-2020 type arrêté royal prom. 24/11/2020 pub. 18/01/2021 numac 2020204762 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative octroi d'une prime de fin d'année pour 2019 au personnel roulant des entrep type arrêté royal prom. 24/11/2020 pub. 18/01/2021 numac 2020204763 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 janvier 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté française et de la Communauté germanop type arrêté royal prom. 24/11/2020 pub. 18/01/2021 numac 2020204765 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 janvier 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la modification de la convention du 12 septembre 2019 concernant la modifica type arrêté royal prom. 24/11/2020 pub. 18/01/2021 numac 2020204766 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la prime de fin d'année dans le sous-secteur des entreprises de déména type arrêté royal prom. 24/11/2020 pub. 18/01/2021 numac 2020204767 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative aux montants des allocations et indemnités dans le sous-secteur des entrepr type arrêté royal prom. 24/11/2020 pub. 18/01/2021 numac 2020204768 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, concernant une indemnité complémentaire de chômage en cas de suspension de l'exécution du type arrêté royal prom. 24/11/2020 pub. 18/01/2021 numac 2020204770 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 août 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à la prolongation de la convention collective de travail concernant type arrêté royal prom. 24/11/2020 pub. 23/12/2020 numac 2020044288 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une contribution volontaire de la Belgique pour 2020 de 30.000 euros au programme de travail de la Commission Baleinière Internationale pour réduire les prises accessoires type arrêté royal prom. 24/11/2020 pub. 23/12/2020 numac 2020044287 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une contribution volontaire de la Belgique pour le plan de travail 2021-2023 de la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière d'Espoo type arrêté royal prom. 24/11/2020 pub. 16/12/2020 numac 2020016362 source service public federal interieur Arrêté royal portant démission et nomination d'un commissaire du gouvernement représentant le Ministre en charge de la tutelle de la société anonyme de droit public « Loterie Nationale » type arrêté royal prom. 24/11/2020 pub. 18/01/2021 numac 2020204774 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 février 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et type arrêté royal prom. 24/11/2020 pub. 18/01/2021 numac 2020204775 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven", relat type arrêté royal prom. 24/11/2020 pub. 18/01/2021 numac 2020204773 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 novembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative aux plans de formation et à l'engagement de formation sectoriel type arrêté royal prom. 24/11/2020 pub. 18/01/2021 numac 2020204772 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, concernant l'introduction d'une annexe 1ère au règlement de solidarité du plan social d type arrêté royal prom. 24/11/2020 pub. 04/12/2020 numac 2020043875 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1987 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux type arrêté royal prom. 24/11/2020 pub. 04/12/2020 numac 2020043947 source service public federal finances Arrêté royal portant démission et nomination du commissaire du gouvernement auprès de de la Société fédérale de Participations et d'Investissement type arrêté royal prom. 24/11/2020 pub. 07/12/2020 numac 2020015918 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 avril 2014 portant insertion d'un stage pour les membres du personnel du cadre de base des services de police type arrêté royal prom. 24/11/2020 pub. 07/12/2020 numac 2020205116 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mai 2020 octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour l'étude COV-AID et l'étude DAWN pour l'année 2020 type arrêté royal prom. 24/11/2020 pub. 11/12/2020 numac 2020044019 source ministere de la defense Arrêté royal portant désignation de Mme Aline Deworme comme administrateur général de l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense type arrêté royal prom. 24/11/2020 pub. 14/12/2020 numac 2020016310 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 6.000 euros à l'a.s.b.l. « Cittaslow Belgium » type arrêté royal prom. 24/11/2020 pub. 14/12/2020 numac 2020016315 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 22.000 euros à l'a.s.b.l. « Bureau européen de l'Environnement » type arrêté royal prom. 24/11/2020 pub. 14/12/2020 numac 2020016316 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2020 à l'UNEP Chemicals de l'Organisation des Nations unies, dans le cadre du financement des activités relatives à l'Approche stratégique de la Gest type arrêté royal prom. 24/11/2020 pub. 18/01/2021 numac 2020204771 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, remplaçant la convention collective de travail du 2 décembre 2019 relative au régime d

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/11/2020 pub. 22/04/2021 numac 2021201684 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 04, 07 et 31 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 202 type arrêté ministériel prom. 24/11/2020 pub. 27/11/2020 numac 2020043795 source service public de wallonie Arrêté ministériel interdisant temporairement la circulation en forêt pour limiter la propagation de la peste porcine africaine type arrêté ministériel prom. 24/11/2020 pub. 22/04/2021 numac 2021201685 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 07 et 31 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/11/2020 pub. 03/12/2020 numac 2020043823 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 novembre 2017 portant désignation des membres de la Chambre de recours pour le personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ec type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/11/2020 pub. 03/12/2020 numac 2020043822 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 septembre 2015 portant nomination des membres de la Chambre de recours pour les Maîtres de religion et professeurs de religion de type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/11/2020 pub. 03/12/2020 numac 2020043820 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/11/2020 pub. 03/12/2020 numac 2020043821 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 avril 2017 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau secondair type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/11/2020 pub. 03/12/2020 numac 2020043819 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 février 2020 portant nomination des membres de la Chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Art type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/11/2020 pub. 03/12/2020 numac 2020016204 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2017 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscola
^