M.B. Index des textes promulgués le 25 novembre 2020

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/11/2020 pub. 30/11/2020 numac 2020043874 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service Public Fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie type arrêté royal prom. 25/11/2020 pub. 25/01/2021 numac 2021020172 source conseil federal du developpement durable Arrêté royal portant sur le remplacement d'un vice-président du Conseil fédéral du Développement durable type arrêté royal prom. 25/11/2020 pub. 03/12/2020 numac 2020016218 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant révocation et nomination de commissaires du gouvernement auprès de la SNCB, d'Infrabel et de HR-Rail type arrêté royal prom. 25/11/2020 pub. 03/12/2020 numac 2020016217 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal concernant la démission, la nomination et la rémunération d'un commissaire du gouvernement auprès de Skeyes

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/11/2020 pub. 23/04/2021 numac 2021201690 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 25/11/2020 pub. 23/04/2021 numac 2021201689 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 11 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 25/11/2020 pub. 22/04/2021 numac 2021201687 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 25/11/2020 pub. 22/04/2021 numac 2021201686 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08, 12 et 15 des divisions organiques 10 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 25/11/2020 pub. 27/01/2021 numac 2021200267 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 juin 2018 portant nomination des membres du Comité technique institué par l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2016 relatif à la lutte intégrée contre les ennemis type arrêté ministériel prom. 25/11/2020 pub. 02/12/2020 numac 2020205079 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 2017 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 25/11/2020 pub. 09/12/2020 numac 2020016273 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 156.000 € pour le fonctionnement de l'Union Bouddhique Belge type arrêté ministériel prom. 25/11/2020 pub. 23/04/2021 numac 2021201691 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 13 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 25/11/2020 pub. 18/12/2020 numac 2020044252 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Lobbes
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