M.B. Index des textes promulgués le 26 novembre 2020

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/11/2020 pub. 03/12/2020 numac 2020016236 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant pour le Service d'incendie et d'aide médicale urgente la liste des travaux insalubres, incommodes ou pénibles, ou pouvant provoquer des sentiments d'insécurité, d'appréhension et d'inquiétude chez les membres du personn type arrêté ministériel prom. 26/11/2020 pub. 03/12/2020 numac 2020043922 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre suppléant de la « Commission d'Evaluation de l'Origine » type arrêté ministériel prom. 26/11/2020 pub. 15/12/2020 numac 2020044189 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques type arrêté ministériel prom. 26/11/2020 pub. 18/01/2021 numac 2020044301 source autorite flamande Arrêté du secrétaire général établissant les listes de niveau 1 et 2, telles que définies à l'arrêté ministériel du 16 octobre 2017 établissant les prescriptions de production exceptionnelles pour l'utilisation de semences non biologiques ou d

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/11/2020 pub. 03/12/2020 numac 2020043902 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la liste des reptiles pouvant être détenus et les normes minimales de leur détention type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/11/2020 pub. 07/12/2020 numac 2020043957 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes bruxelloises une dotation de 15 000 000 EUR payable sous la forme d'une prime unique d'un « montant brut travailleur », au personnel des communes, des CPAS, des associat type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/11/2020 pub. 10/12/2020 numac 2020031696 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant des conditions d'exploitation applicables aux installations de cogénération type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/11/2020 pub. 17/12/2020 numac 2020044077 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la première modification de programme du « Contrat de Rénovation urbaine - Heyvaert-Poincaré » type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/11/2020 pub. 17/12/2020 numac 2020044193 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution d'un mandat de directeur{bullet}trice général{bullet}e de Bruxelles Prévention et Sécurité

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/11/2020 pub. 15/12/2020 numac 2020016307 source service public de wallonie Publication faite en exécution de l'article 3, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 novembre 2016 portant exécution du décret du 20 octobre 2016 limitant les fermages, applicable à partir du 1 janvier 2021 type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/11/2020 pub. 09/12/2020 numac 2020205182 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 janvier 2019 portant désignation des inspecteurs sociaux chargés du contrôle de l'application des dispositions réglementaires relatives au dispositif de gestion et de pa type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/11/2020 pub. 15/12/2020 numac 2020205341 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon rectificatif fixant les modalités d'octroi d'une subvention à toute personne physique pour l'achat d'un vélo ou d'un kit électrique adaptable type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/11/2020 pub. 08/12/2020 numac 2020205179 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 octobre 2017 portant nomination du président, des deux vice-présidents et des membres effectifs et suppléants du pôle « Aménagement du Territoire » type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/11/2020 pub. 03/12/2020 numac 2020205123 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la Commission chèques instituée par le décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/11/2020 pub. 07/12/2020 numac 2020016282 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 57 portant sur des mesures d'urgences en matière d'accès à l'énergie durant la crise COVID-19 et la période hivernale type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/11/2020 pub. 01/12/2020 numac 2020043910 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 57 portant sur des mesures d'urgences en matière d'accès à l'énergie durant la crise COVID-19 et la période hivernale type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/11/2020 pub. 03/12/2020 numac 2020043911 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'octroi d'une aide spécifique pour la relance des activités à l'international des entreprises dans le cadre de la crise du COVID-19

décret

type décret prom. 26/11/2020 pub. 03/12/2020 numac 2020043857 source ministere de la communaute francaise Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 11 du 14 mai 2020 relatif au soutien du secteur de l'enseignement supérieur dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 type décret prom. 26/11/2020 pub. 02/12/2020 numac 2020043871 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret accordant des pouvoirs spéciaux au Collège de la Commission communautaire française dans le cadre de la pandémie de COVID-19 type décret prom. 26/11/2020 pub. 03/12/2020 numac 2020043850 source ministere de la communaute francaise Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 7 du 30 avril 2020 portant des dispositions transitoires et dérogatoires au décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, d type décret prom. 26/11/2020 pub. 03/12/2020 numac 2020043853 source ministere de la communaute francaise Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 17 du 28 mai 2020 relatif au soutien des centres de rencontres et d'hébergement dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 type décret prom. 26/11/2020 pub. 03/12/2020 numac 2020043852 source ministere de la communaute francaise Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 8 du 7 mai 2020 relatif au soutien des hôpitaux universitaires dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 type décret prom. 26/11/2020 pub. 03/12/2020 numac 2020043854 source ministere de la communaute francaise Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 16 du 28 mai 2020 relatif au soutien des maisons de jeunes, des centres de rencontres et d'hébergement, des centres d'information de jeunes type décret prom. 26/11/2020 pub. 03/12/2020 numac 2020043855 source ministere de la communaute francaise Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 22 du 11 juin 2020 relatif au soutien du secteur de l'Enseignement de promotion sociale dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 type décret prom. 26/11/2020 pub. 03/12/2020 numac 2020043856 source ministere de la communaute francaise Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 14 du 20 mai 2020 relatif au soutien des opérateurs actifs reconnus dans le secteur du sport par la Communauté française type décret prom. 26/11/2020 pub. 03/12/2020 numac 2020043851 source ministere de la communaute francaise Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 15 du 20 mai 2020 relatif au soutien des services agréés en aide à la jeunesse dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19

circulaire

type circulaire prom. 26/11/2020 pub. 16/12/2020 numac 2020016351 source region de bruxelles-capitale Circulaire du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relative à l'obligation d'insertion de clauses sociales dans les marchés publics régionaux

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/11/2020 pub. 30/11/2020 numac 2020016205 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le profil de compétences commun à l'exercice de la fonction d'inspecteur coordonnateur au sein du Service général de l'Inspection type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/11/2020 pub. 03/12/2020 numac 2020043898 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 2020 portant désignation des représentants du Gouvernement de la Communauté française au sein des Structures collectiv type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/11/2020 pub. 30/11/2020 numac 2020016207 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 63, § 1, alinéa 3, § 4, alinéa 4, et § 5, alinéa 4, du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l'Inspection type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/11/2020 pub. 30/11/2020 numac 2020016206 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le plan de formation des inspecteurs coordonnateurs en application de l'article 63, § 3, alinéa 2, du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l'Inspection type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/11/2020 pub. 03/12/2020 numac 2020043899 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant revalorisation des fonctions de gardiennage au sein des établissements scientifiques relevant des Services du Gouvernement de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/11/2020 pub. 03/12/2020 numac 2020043903 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant la Fédération des étudiant.e.s francophones comme organisation représentative des étudiants au niveau communautaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/11/2020 pub. 03/12/2020 numac 2020043904 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 février 2020 portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'évaluation externe non certif type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/11/2020 pub. 03/12/2020 numac 2020043905 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'évaluation externe non certificative 2021-2022 en mathématiques en 3e année de l'enseignement primaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/11/2020 pub. 03/12/2020 numac 2020043907 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'évaluation externe non certificative 2021-2022 en mathématiques en 5e année de l'enseignement secondai type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/11/2020 pub. 03/12/2020 numac 2020043908 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'évaluation externe non certificative 2021-2022 en mathématiques en 5e année de l'enseignement primaire

erratum

type erratum prom. 26/11/2020 pub. 14/01/2021 numac 2021010014 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques. - Erratum type erratum prom. 26/11/2020 pub. 03/12/2020 numac 2020043945 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 57 portant sur des mesures d'urgences en matière d'accès à l'énergie durant la crise COVID-19 et la période hivernale. - Erratum

arrêt

type arrêt prom. 26/11/2020 pub. 02/12/2020 numac 2020043883 source service public federal finances Arrêté du Président du Comité de direction portant modification de l'arrêté du Président du Comité de direction du 9 décembre 2015 portant création des Centres PME au sein de l'Administration Petites et Moyennes Entreprises de l'Administration g

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 26/11/2020 pub. 22/12/2020 numac 2020205321 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement prolongeant l'octroi des subventions AktiF et AktiF PLUS majorées et adaptant le budget maximal des pouvoirs locaux type arrêté de la communauté germanophone prom. 26/11/2020 pub. 15/12/2020 numac 2020205320 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Office de l'emploi de la Communauté germanophone

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 26/11/2020 pub. 02/12/2020 numac 2020043860 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2020/2280 du Collège de la Commission communautaire française portant sur le renouvellement d'agréments de centres de validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 26/11/2020 pub. 02/12/2020 numac 2020043861 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2020/2279 du Collège de la Commission communautaire française portant sur l'octroi d'agréments de centres de validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle
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