M.B. Index des textes promulgués le 27 novembre 2020

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/11/2020 pub. 24/12/2020 numac 2020016394 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires du cadre de réserve

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/11/2020 pub. 23/04/2021 numac 2021201692 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 08 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 27/11/2020 pub. 04/12/2020 numac 2020043916 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel désignant le président et les membres de la délégation de l'autorité du Comité de concertation de base pour le personnel du Service fédéral des Pensions type arrêté ministériel prom. 27/11/2020 pub. 04/12/2020 numac 2020043915 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction du Service fédéral des Pensions type arrêté ministériel prom. 27/11/2020 pub. 07/12/2020 numac 2020015919 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 modifiant diverses dispositions relatives au stage des membres du personnel du cadre de base des services de police type arrêté ministériel prom. 27/11/2020 pub. 31/12/2020 numac 2020043917 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil pour le paiement des prestations, créé au sein du Service fédéral des Pensions

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/11/2020 pub. 28/12/2020 numac 2020016391 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de l'a.s.b.l. « Vereniging van Vlaamse Steden en Gemeenten » comme organisation partenaire pertinente, telle que visée à l'article 9 du décret du 7 décembre 2012 encourageant une politique flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/11/2020 pub. 28/12/2020 numac 2020044295 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de l'a.s.b.l. « Vlaamse Ouderenraad » comme organisation partenaire pertinente, telle que visée à l'article 9 du décret du 7 décembre 2012 encourageant une politique flamande inclusive à l'égard d type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/11/2020 pub. 13/01/2021 numac 2020031749 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'un sursis supplémentaire à la cvba à finalité sociale Eigen Gift. - Eigen Hulp, afin de satisfaire à la condition relative à la grandeur d'échelle visée à l'article 40, § 1er, alinéa 2, 11° type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/11/2020 pub. 13/01/2021 numac 2020044304 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 38 et l'annexe 5 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/11/2020 pub. 17/02/2021 numac 2021020285 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne l'inclusion d'un certain nombre de dispositions spécifiques à l'agence suite à la dissolution de l'agence autonomisée externe de droit pub type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/11/2020 pub. 23/12/2020 numac 2020044322 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand considérant comme une calamité publique les rafales à caractère local survenues entre le 1er juin et le 27 juillet 2019 et délimitant son étendue géographique type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/11/2020 pub. 23/12/2020 numac 2020044320 source autorite flamande 27 NOVEMBRE 2020 - Arrêté du Gouvernement flamand considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues entre le 1er juin et le 27 juillet 2019 et délimitant son étendue géographique type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/11/2020 pub. 03/12/2020 numac 2020016245 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une prime à l'apprenant qui a suivi une formation professionnelle individuelle telle que visée à l'article 90 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 portant organisation de l'emploi et de type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/11/2020 pub. 16/12/2020 numac 2020044271 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/11/2020 pub. 18/12/2020 numac 2020016347 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le VLAREME du 28 octobre 2016, en ce qui concerne la répartition des zones d'écoulement en types de zones type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/11/2020 pub. 18/12/2020 numac 2020044266 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre total d'heures subsidiables d'aide aux familles pour les services d'aide aux familles pour l'année 2020, les heures subsidiables d'aide aux familles pour les nouvelles initiatives d'aide aux familles 2020 type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/11/2020 pub. 22/12/2020 numac 2020016352 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales d'un tronçon de route de la Koninginnelaan sur le territoire de la ville de Gand type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/11/2020 pub. 23/12/2020 numac 2020016359 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand considérant comme une calamité publique la grêle survenue entre le 1er juin et le 27 juillet 2019 et délimitant son étendue géographique

décret

type décret prom. 27/11/2020 pub. 23/12/2020 numac 2020044363 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 19 mai 2006 relatif au Prêt Gagnant-Gagnant, en ce qui concerne la « Vriendenaandeel » (1) type décret prom. 27/11/2020 pub. 02/12/2020 numac 2020043882 source autorite flamande Décret portant octroi d'un supplément unique dans le cadre de la politique familiale à la suite de la crise du coronavirus

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/11/2020 pub. 17/12/2020 numac 2020044256 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés dans le cadre de l'assurance qualité dans l'enseignement supérieur
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