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M.B. Index des textes promulgués le 29 novembre 2020

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/11/2020 pub. 30/12/2020 numac 2020016334 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de € 2.178.000 pour le fonctionnement du Conseil Central des Communautés Philosophiques non Confessionnelles de Belgique type arrêté royal prom. 29/11/2020 pub. 30/12/2020 numac 2020016335 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 647.000 € pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique type arrêté royal prom. 29/11/2020 pub. 09/12/2020 numac 2020043948 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal octroyant un subside au « Centre belge d'Information Pharmacothérapeutique » pour l'année 2020 type arrêté royal prom. 29/11/2020 pub. 07/12/2020 numac 2020043979 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2020 type arrêté royal prom. 29/11/2020 pub. 07/12/2020 numac 2020043980 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2020 type arrêté royal prom. 29/11/2020 pub. 07/12/2020 numac 2020043981 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2020 type arrêté royal prom. 29/11/2020 pub. 14/12/2020 numac 2020044183 source service public federal interieur Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre du projet "Your Global Future "
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