M.B. Index des textes promulgués le 3 décembre 2020

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loi

type loi prom. 03/12/2020 pub. 23/04/2021 numac 2021020871 source service public federal finances Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue de limiter l'émission de référence-COainfera2bendinferb type loi prom. 03/12/2020 pub. 11/12/2020 numac 2020043985 source service public federal finances Loi modifiant le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en vue de rendre obligatoire l'enregistrement d'actes notariés étrangers (1)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/12/2020 pub. 15/12/2020 numac 2020044113 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant diverses dispositions relevant de la sécurité de la chaîne alimentaire suite au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne type arrêté royal prom. 03/12/2020 pub. 15/12/2020 numac 2020044180 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant homologation et abrogation d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation type arrêté royal prom. 03/12/2020 pub. 29/12/2020 numac 2020044449 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 3.000 euros à l'asbl « Ardenne & Gaume » type arrêté royal prom. 03/12/2020 pub. 29/12/2020 numac 2020044450 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 5.000 euros à l'a.s.b.l. « Cercles des Naturalistes de Belgique » type arrêté royal prom. 03/12/2020 pub. 29/12/2020 numac 2020044451 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 3.000 euros à la fondation d'utilité publique « Fondation pour les Générations Futures » type arrêté royal prom. 03/12/2020 pub. 29/12/2020 numac 2020044452 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 3.000 euros à l'asbl « FIAN Belgium » type arrêté royal prom. 03/12/2020 pub. 06/01/2021 numac 2020205645 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination des membres du Comité de gestion de la plate-forme eHealth type arrêté royal prom. 03/12/2020 pub. 20/01/2021 numac 2020044625 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour l'année 2020 à l'Organisation de Coopération et de Développement économique dans le cadre du financement du programme sur les biocides type arrêté royal prom. 03/12/2020 pub. 23/03/2021 numac 2021030653 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant diverses dispositions relevant de la sécurité de la chaîne alimentaire suite au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 03/12/2020 pub. 22/01/2021 numac 2020044456 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 3.000 euros à l'asbl « Les Amis de la Terre-Belgique » type arrêté royal prom. 03/12/2020 pub. 18/12/2020 numac 2020044100 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2009 concernant l'accès radioélectrique dans les bandes de fréquences 3410-3500/3510-3600 MHz et 10150-10300/10500-10650 MHz type arrêté royal prom. 03/12/2020 pub. 20/01/2021 numac 2020044626 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour l'année 2020 à l'Organisation de Coopération et de Développement économique dans le cadre du financement du programme pour les nanomatériaux type arrêté royal prom. 03/12/2020 pub. 20/01/2021 numac 2020044624 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 3.000 euros à « Coalition Climat asbl » type arrêté royal prom. 03/12/2020 pub. 18/12/2020 numac 2020044099 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1995 relatif à l'établissement et à l'exploitation de réseaux de mobilophonie GSM, l'arrêté royal du 24 octobre 1997 relatif à l'établissement et à l'exploitation de réseaux de mobilophonie DCS

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/12/2020 pub. 16/12/2020 numac 2020044039 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2021 type arrêté ministériel prom. 03/12/2020 pub. 14/12/2020 numac 2020044241 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif aux diverses dispositions prises en matière de financement des opérateurs du secteur de la santé et de l'action sociale dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 type arrêté ministériel prom. 03/12/2020 pub. 16/12/2020 numac 2020016345 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation d'un ordonnateur subdélégué en dépenses à la Direction de la Communication de Bruxelles Synergie du Service public régional de Bruxelles type arrêté ministériel prom. 03/12/2020 pub. 24/12/2020 numac 2020044018 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 octobre 2016 fixant les descriptions de fonction du personnel opérationnel des zones de secours type arrêté ministériel prom. 03/12/2020 pub. 24/12/2020 numac 2020044017 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à l'attestation d'aptitude Dir-PC-Ops type arrêté ministériel prom. 03/12/2020 pub. 10/12/2020 numac 2020044066 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de sept sociétés comme entreprise agricole

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/12/2020 pub. 23/12/2020 numac 2020044297 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes un subside de 7.500.000,00 EUR pour l'année 2020 visant à financer partiellement la revalorisation barémique des agents du niveau C des communes, des CPAS, des associat type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/12/2020 pub. 23/12/2020 numac 2020044199 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de divers arrêtés d'exécution de l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/12/2020 pub. 23/12/2020 numac 2020044296 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes un subside de 19.320.000,00 EUR pour l'année 2020 visant à financer partiellement la revalorisation barémique des agents des communes, des CPAS, des associations formé type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/12/2020 pub. 13/01/2021 numac 2020044319 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 29 octobre 2011 fixant les échelles de traitement du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/12/2020 pub. 18/12/2020 numac 2020016348 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes un subside de 9.503.000,00 EUR pour l'année 2020 visant à financer partiellement la revalorisation barémique des agents des niveaux D et E des communes ; des CPAS, des type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/12/2020 pub. 17/12/2020 numac 2020044063 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la deuxième modification de programme du « Contrat de Rénovation urbaine - Avenue du Roi » type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/12/2020 pub. 17/12/2020 numac 2020044067 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la deuxième modification de programme du « Contrat de Rénovation urbaine. - Citroën - Vergote » type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/12/2020 pub. 11/12/2020 numac 2020044079 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 7.132.329,31 euros à la Commune d'Anderlecht dans le cadre du programme pluriannuel 2021-2025 « Politique de la Ville par le développement des quartiers » type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/12/2020 pub. 11/12/2020 numac 2020044081 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 1.305.913,09 euros à la Commune d'Etterbeek dans le cadre du programme pluriannuel 2021-2025 « Politique de la Ville par le développement des quartiers » type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/12/2020 pub. 11/12/2020 numac 2020044082 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 3.113.431,94 euros à la Commune d'Ixelles dans le cadre du programme pluriannuel 2021-2025 « Politique de la Ville par le développement des quartiers » type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/12/2020 pub. 11/12/2020 numac 2020044083 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 8.236.768,36 euros à la Commune de Molenbeek-Saint-Jean dans le cadre du programme pluriannuel 2021-2025 « Politique de la Ville par le développement des quartiers type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/12/2020 pub. 11/12/2020 numac 2020044105 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les grades du personnel du Service public régional de Bruxelles, du Service public régional de Bruxelles Fiscalité, de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine et de Bruxelles Fonction type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/12/2020 pub. 14/12/2020 numac 2020044106 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques du personnel du Service public régional de Bruxelles, du Service public régional de Bruxelles Fiscalité, de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine et de Bruxelles F type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/12/2020 pub. 11/12/2020 numac 2020044080 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 202.216,81 euros à la Commune de Berchem-Sainte-Agathe dans le cadre du programme pluriannuel 2021-2025 « Politique de la Ville par le développement des quartiers

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/12/2020 pub. 05/01/2021 numac 2020205697 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 novembre 2018 relatif à l'octroi d'un soutien aux ateliers de découpe de gibier dans le cadre de la prise en charge des carcasses de sangliers pour lutter contre la peste p type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/12/2020 pub. 14/12/2020 numac 2020044242 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 60 relatif aux diverses dispositions prises en matière de financement des opérateurs du secteur de la santé et du handicap dans le cadre de la gestion de la crise de COVID-19 type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/12/2020 pub. 18/01/2021 numac 2021030062 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 avril 2019 instaurant une grille indicative des loyers en exécution de l'article 89 du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/12/2020 pub. 18/12/2020 numac 2020205402 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 août 2007 relatif à la procédure en matière de respect des critères de salubrité des logements et de la présence de détecteurs d'incendie type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/12/2020 pub. 14/12/2020 numac 2020044194 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des enseignants composant le jury scientifique du Centre wallon de Recherches agronomiques type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/12/2020 pub. 14/12/2020 numac 2020044196 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon reportant la nouvelle formule de calcul des certificats verts type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/12/2020 pub. 22/01/2021 numac 2021200206 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 2004 relatif au permis de location type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/12/2020 pub. 25/01/2021 numac 2021200218 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrête du Gouvernement wallon du 30 août 2007 déterminant les critères minimaux de salubrité, les critères de surpeuplement et portant les définitions visées à l'article 1er, 19° à 22° bi type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/12/2020 pub. 22/12/2020 numac 2020205557 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'agrément et le renouvellement d'agrément de centres de validation des compétences aux deuxième, troisième et quatrième trimestres 2019 et aux premier et deuxième semestres 2020, pris sur base de l'accord type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/12/2020 pub. 22/12/2020 numac 2020205556 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les référentiels de validation des compétences des métiers de Monteur/Monteuse en chauffage sanitaire, Ouvrier Boulanger-Pâtissier/Ouvrière Boulangère -Pâtissière, Magasinier/Magasinière, Peintre indust type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/12/2020 pub. 17/12/2020 numac 2020205399 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 octobre 2017 portant nomination du président, du président-suppléant, des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission d'avis sur les recours

décret

type décret prom. 03/12/2020 pub. 14/12/2020 numac 2020044210 source service public de wallonie Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19 pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution type décret prom. 03/12/2020 pub. 13/01/2021 numac 2021200050 source service public de wallonie Décret relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives et abrogeant le décret du 25 février 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportiv type décret prom. 03/12/2020 pub. 17/12/2020 numac 2020205387 source service public de wallonie Décret modifiant l'article 283 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé en vue d'actualiser les services et structures pouvant être agréés ou subventionnés par le Gouvernement dans la mesure où ils s'adressent particulièrement aux personn type décret prom. 03/12/2020 pub. 14/12/2020 numac 2020044211 source service public de wallonie Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19

circulaire

type circulaire prom. 03/12/2020 pub. 17/12/2020 numac 2020044022 source service public federal interieur Circulaire ministérielle GPI 97 - directives dans le cadre des mesures particulières COVID-19 pour les membres du personnel de la police intégrée en matière d'organisation du travail et d'accueil des enfants en cas de fermeture des écoles, des crè type circulaire prom. 03/12/2020 pub. 10/12/2020 numac 2020016197 source service public federal interieur Circulaire GPI 96 concernant le report des congés de 2020 et l'octroi de certains congés en 2021

document

type document prom. 03/12/2020 pub. 14/12/2020 numac 2020044222 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Agrément en qualité d'éditeur de chèques consommation sous forme électronique. - Agrément

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/12/2020 pub. 21/12/2020 numac 2020044251 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon décidant de réviser le plan de secteur de Liège , adoptant le projet de plan visant à inscrire une zone d'enjeu communal et à désinscrire le tracé existant d'une route de liaison régionale et d'une ligne électrique

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/12/2020 pub. 08/12/2020 numac 2020044037 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mars 2020 portant désignation des membres de la Commission communautaire des Partenariats type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/12/2020 pub. 16/12/2020 numac 2020044038 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle du rapport annuel relatif à la mise en oeuvre du contrat visé à l'article 14 du décret du 28 mars 2019 relatif aux cellules de soutien et d'accompagnement de l'enseignement organi type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/12/2020 pub. 08/12/2020 numac 2020044036 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2017 portant désignation des membres du jury de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences mé

erratum

type erratum prom. 03/12/2020 pub. 08/03/2021 numac 2021200987 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 août 2007 déterminant les critères minimaux de salubrité, les critères de surpeuplement et portant les définitions visées à l'article 1er, 19° à 22° b

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 03/12/2020 pub. 12/02/2021 numac 2020205502 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de la Région wallonne du 6 septembre 2007 organisant la location des logements gérés par les sociétés de logement de service public type arrêté de la communauté germanophone prom. 03/12/2020 pub. 18/01/2021 numac 2020205558 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 2 février 2017 portant désignation des membres du jury d'examens vérifiant les connaissances de la langue allemande du personnel des établissements scolaires en Communauté germanophone type arrêté de la communauté germanophone prom. 03/12/2020 pub. 18/01/2021 numac 2020205559 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 12 juillet 2001 portant harmonisation des jetons de présence et des indemnités de déplacement au sein d'organismes et de conseils d'administration de la Communauté germanophone type arrêté de la communauté germanophone prom. 03/12/2020 pub. 18/01/2021 numac 2020205624 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement sur le soutien aux familles lors de naissances multiples

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 03/12/2020 pub. 08/12/2020 numac 2020044026 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2020/2131 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2016/1043 du Collège de la Commission communautaire française du 13 juin 2017 relatif au télétravail type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 03/12/2020 pub. 08/12/2020 numac 2020044027 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2020/2130 du Collège de la Commission communautaire française octroyant une prime spécifique « COVID-19 » aux membres du personnel de Bruxelles Formation et aux membres du personnel des services du Collège de la Commission communautaire fra
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