M.B. Index des textes promulgués le 6 décembre 2020

Accès rapide:

loi

type loi prom. 06/12/2020 pub. 14/12/2020 numac 2020043959 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant confirmation de l'arrêté royal du 17 octobre 2019 fixant pour l'année 2019 le montant de la contribution de répartition visée à l'article 14, § 8, alinéa 16, de la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le déman

arrêté royal

type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 10/12/2020 numac 2020016122 source service public federal justice Arrêté royal portant agrément du "Laboratoire CABIDEX, srl" en qualité de laboratoire selon la norme ISO 17025 pour les analyses salivaires dans le cadre de la recherche de drogues en matière de circulation routière et modifiant l'arrêté royal du type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 26/01/2021 numac 2020205047 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, concernant la sécurité d'existence type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 25/01/2021 numac 2021030235 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal déterminant les exigences applicables au matériel roulant pour l'utilisation des sillons type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 22/01/2021 numac 2020205055 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative aux régimes de chômag type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 22/01/2021 numac 2020205056 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, modifiant la convention collective de travail du 22 octobre 2019 rela type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 22/01/2021 numac 2020205057 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, modifiant les conventions collectives de travail du 30 août 2017 et du 30 jui type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 22/01/2021 numac 2020205046 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 avril 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, concernant une indemnité complémentaire de chômage en cas de suspension de l'exécution du contr type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 22/01/2021 numac 2020205044 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 avril 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative aux bénéficiaires et aux type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 26/01/2021 numac 2020205048 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 23 septembre 2019 relative à l'organisation des r type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 26/01/2021 numac 2020205051 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 avril 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, concernant la mobilité type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 26/01/2021 numac 2020205050 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile, modifiant les statuts coordonnés du "Fonds de sécurité d'existence pour l'industrie textile" type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 26/01/2021 numac 2020205049 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mars 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative au statut des délégations syndicales type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 26/01/2021 numac 2020043802 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté flamande, relative au statut type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 26/01/2021 numac 2020205053 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, concernant la sécurité d'existence (1) type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 26/01/2021 numac 2020205054 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2020, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'engagement de solidarité pension complémentaire type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 26/01/2021 numac 2020205052 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative aux plans de formation et à l'engagement de formation sectoriel type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 15/02/2021 numac 2021040385 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal déterminant les exigences applicables au matériel roulant pour l'utilisation des sillons type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 22/01/2021 numac 2020205045 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, concernant une indemnité complémentaire de chômage en cas de suspension de l type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 22/01/2021 numac 2020205043 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 avril 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à l'octroi d'un cadeau uni type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 22/01/2021 numac 2020043801 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 janvier 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative aux frais de déplacement type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 11/12/2020 numac 2020043923 source service public federal strategie et appui Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 avril 2020 portant des mesures particulières pour les membres du personnel de la fonction publique fédérale dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19 type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 16/12/2020 numac 2020044284 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du commissaire du gouvernement et de son suppléant auprès de l'Institut des mandataires en brevets type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 18/12/2020 numac 2020044162 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 06-40-2 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2020 et destiné à couvrir les dépenses découlant d'initiatives en matière de diversité cul type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 21/12/2020 numac 2020044360 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une subvention à la "Vlaamse Vereniging Brandweervrijwilligers" et l'"Association des Pompiers Volontaires Francophones et Germanophones de Belgique" type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 24/12/2020 numac 2020044191 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant la quatrième répartition partielle, pour ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 30 octobre 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 24/12/2020 numac 2020044361 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une subvention à la "Fédération royale des corps de sapeurs-pompiers de Belgique. - Aile francophone et germanophone" et la "Brandweervereniging Vlaanderen" type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 28/12/2020 numac 2020016496 source service public federal justice Arrêté royal octroyant une subvention de 22.000 euros à la « Kinderrechtencoalitie Vlaanderen vzw » pour l'année budgétaire 2020 type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 28/12/2020 numac 2020204950 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 2020 autorisant le port du titre honorifique de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 29/12/2020 numac 2020044249 source service public federal strategie et appui Arrêté royal approuvant des modifications aux statuts de bpost, société anonyme de droit public type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 29/12/2020 numac 2020044367 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les conditions de la facturation entre les zones de secours dans le cadre de l'aide adéquate la plus rapide en l'absence de convention type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 13/01/2021 numac 2020016460 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal déterminant les exigences applicables au matériel roulant pour l'utilisation des sillons type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 20/01/2021 numac 2020205039 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 22/01/2021 numac 2020043804 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à l'octroi d'un avantage non récurrent lié aux résultats en exécution de l'article type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 22/01/2021 numac 2020043807 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'introduction d'une convention d'entreprise en matière de travail intérimaire type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 22/01/2021 numac 2020043800 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'assistance en escale dans les aéroports, fixant le statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 22/01/2021 numac 2020043803 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative aux barèmes à l'expérience en vigueur dans le secteur de l'exp type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 19/02/2021 numac 2021040228 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les modalités et le délai de communication par le gestionnaire de l'hôpital de la situation financière, des résultats d'exploitation, du rapport du réviseur d'entreprise et de tous renseignements statistiques se rapportant à s
^