M.B. Index des textes promulgués le 15 décembre 2020

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/12/2020 pub. 05/05/2021 numac 2021201941 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 13 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 15/12/2020 pub. 05/05/2021 numac 2021201939 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 13 des divisions organiques 10 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 15/12/2020 pub. 05/05/2021 numac 2021201940 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 12 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 15/12/2020 pub. 05/05/2021 numac 2021201938 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 12 des divisions organiques 10 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 15/12/2020 pub. 04/05/2021 numac 2021201812 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 13 des divisions organiques 10 et 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 15/12/2020 pub. 04/05/2021 numac 2021201811 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08, 11 et 12 des divisions organiques 10 et 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 15/12/2020 pub. 04/05/2021 numac 2021201810 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 11 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 15/12/2020 pub. 04/05/2021 numac 2021201808 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08, 11, 12, 21, 22 et 25 des divisions organiques 10 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 15/12/2020 pub. 04/05/2021 numac 2021201809 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 03 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 15/12/2020 pub. 04/02/2021 numac 2021200379 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 avril 2019 portant exécution partielle, en matière d'Internationalisation des entreprises, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2017 portant exécution du chapitre 1er type arrêté ministériel prom. 15/12/2020 pub. 14/01/2021 numac 2021010007 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 janvier 2020 portant nomination des membres du jury dans le cadre du financement de la recherche alloué aux Hautes Ecoles type arrêté ministériel prom. 15/12/2020 pub. 07/01/2021 numac 2020044422 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. 15/12/2020 pub. 22/12/2020 numac 2020016436 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché des sweats à capuche gris de la marque « elevenparis. », de modèle GIMS HC, portant l'inscription I AM NOT A RAPPER, de référence 20S6LH14, de code EAN 36 07893 075626 type arrêté ministériel prom. 15/12/2020 pub. 21/12/2020 numac 2020016408 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel prolongeant l'arrêté ministériel du 14 septembre 2020 relatif aux activités à caractère privé ou public, de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive et récréative

circulaire

type circulaire prom. 15/12/2020 pub. 09/04/2021 numac 2021041099 source service public federal strategie et appui Circulaire n° 692. - Obligation de télétravail. - Traduction allemande type circulaire prom. 15/12/2020 pub. 24/12/2020 numac 2020044116 source service public federal strategie et appui Circulaire n° 691. - Dispenses de service accordées en 2021 au personnel des services de la fonction publique administrative fédérale telle que définie à l'article 1er de la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de type circulaire prom. 15/12/2020 pub. 17/12/2020 numac 2020044393 source service public federal strategie et appui Circulaire n° 692. - Obligation de télétravail
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