M.B. Index des textes promulgués le 16 décembre 2020

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loi

type loi prom. 16/12/2020 pub. 18/12/2020 numac 2020016360 source service public federal interieur Loi modifiant, en ce qui concerne le rapport financier, la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilit type loi prom. 16/12/2020 pub. 06/04/2021 numac 2021030821 source service public federal interieur Loi modifiant, en ce qui concerne le rapport financier, la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilit type loi prom. 16/12/2020 pub. 23/12/2020 numac 2020044448 source service public federal interieur Loi relative aux bénéficiaires de l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique

arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/12/2020 pub. 22/12/2020 numac 2020044399 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 16/12/2020 pub. 04/02/2021 numac 2021200048 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 août 2020 portant nomination d'un juge social en tant qu'Officier de l'Ordre de la Couronne type arrêté royal prom. 16/12/2020 pub. 22/01/2021 numac 2021020131 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 2019 portant nomination d'un commissaire du gouvernement de la Défense auprès de l'Institut Géographique National type arrêté royal prom. 16/12/2020 pub. 04/02/2021 numac 2021200039 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 août 2020 portant nomination d'un juge social en tant que Chevalier de l'Ordre de Léopold type arrêté royal prom. 16/12/2020 pub. 08/01/2021 numac 2020016202 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 2016 fixant le règlement de répartition des affaires du tribunal de première instance d'Anvers et modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du t type arrêté royal prom. 16/12/2020 pub. 08/01/2021 numac 2020016203 source service public federal justice Arrêté royal fixant le règlement de répartition des affaires du tribunal de police d'Anvers et modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, des tribunaux type arrêté royal prom. 16/12/2020 pub. 29/01/2021 numac 2021040053 source ministere de la defense Arrêté royal relatif à la nomination du commissaire du gouvernement de la Défense auprès de l'Office central d'Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense type arrêté royal prom. 16/12/2020 pub. 22/01/2021 numac 2021020125 source ministere de la defense Arrêté royal relatif à la nomination du commissaire du gouvernement de la Défense auprès du War Heritage Institute type arrêté royal prom. 16/12/2020 pub. 29/12/2020 numac 2020031732 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les modalités de paiement des montants de rattrapages positifs des hôpitaux type arrêté royal prom. 16/12/2020 pub. 21/12/2020 numac 2020205401 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 15 de la loi du 24 novembre 2020 visant des mesures de soutien dans le cadre de la pandémie du COVID-19 type arrêté royal prom. 16/12/2020 pub. 15/01/2021 numac 2021030048 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une dotation pour 2020 à la Région de Bruxelles-Capitale à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles,

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/12/2020 pub. 07/01/2021 numac 2020044568 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à l'enregistrement d'armoiries de personnes physiques ou d'association familiale type arrêté ministériel prom. 16/12/2020 pub. 06/05/2021 numac 2021201944 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 12 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 16/12/2020 pub. 13/01/2021 numac 2021020033 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant renouvellement de mandat des membres du Collège d'experts pour l'évaluation externe de la qualité type arrêté ministériel prom. 16/12/2020 pub. 13/01/2021 numac 2021020034 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant renouvellement de mandat de membres de la Commission d'appel de biologie clinique type arrêté ministériel prom. 16/12/2020 pub. 13/01/2021 numac 2021020032 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant renouvellement de mandat de membres de la Commission de biologie clinique type arrêté ministériel prom. 16/12/2020 pub. 06/05/2021 numac 2021201943 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 08 de la division organique 10 et les programmes 11 et 12 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 16/12/2020 pub. 05/05/2021 numac 2021201942 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 04 de la division organique 15 et le programme 02 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 16/12/2020 pub. 23/12/2020 numac 2020016437 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de trois sociétés comme entreprise sociale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/12/2020 pub. 29/01/2021 numac 2021200281 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon insérant, dans le Code règlementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, des dispositions relatives aux plates-formes de concertation en matière de soins palliatifs, à leur fédération et aux équipes de soutie type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/12/2020 pub. 28/01/2021 numac 2021200275 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le formulaire d'autorisation de chantier, tel que prévu par le règlement technique de la commission de coordination des chantiers du 9 février 2017 fixant les modalités d'application prévues à l'article 23 type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/12/2020 pub. 27/01/2021 numac 2021200295 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/12/2020 pub. 26/01/2021 numac 2021200221 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2017 portant renouvellement de la composition de l'assemblée générale du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/12/2020 pub. 11/02/2021 numac 2021040366 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la signalisation des chantiers et des obstacles sur la voie publique type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/12/2020 pub. 08/02/2021 numac 2021200443 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon procédant au retrait de la concession de mines de houille d'Ouest de Mons type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/12/2020 pub. 24/12/2020 numac 2020044556 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon prolongeant le délai d'introduction des demandes d'un crédit à taux zéro octroyé par la Société wallonne du Crédit Social et relatif au paiement du loyer type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/12/2020 pub. 18/01/2021 numac 2021200071 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 mai 2020 fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021 en vue de prolonger la chasse au pet type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/12/2020 pub. 22/12/2020 numac 2020016452 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon prolongeant jusqu'au 31 mars 2021 les dispositions de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 2020 portant des dispositions diverses en matière de fonction publique dans le contexte de la reprise des activités suite type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/12/2020 pub. 15/01/2021 numac 2021200057 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 mai 2019 relatif aux délégations de pouvoirs au Service public de Wallonie type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/12/2020 pub. 24/12/2020 numac 2020016472 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon exécutant les articles 25 et 72 du décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales, déterminant les modalités et délais d'affiliation à une caisse d'allocations familiales et type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/12/2020 pub. 07/01/2021 numac 2020205722 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon arrêtant les règles provisoires qui valent comme contrats de gestion entre le Gouvernement wallon et les ports autonomes de Charleroi, de Namur, du Centre et de l'Ouest, et de Liège type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/12/2020 pub. 30/12/2020 numac 2020044721 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 69 adaptant certaines dispositions fiscales dans le cadre de la crise de la COVID-19 type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/12/2020 pub. 22/12/2020 numac 2020044464 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 68 insérant un article 47/17bis dans le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatif à la vaccination pour adultes contre la COVID-19 type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/12/2020 pub. 23/12/2020 numac 2020044554 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 67 portant sur l'octroi d'une aide en énergie aux ménages dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19 et la période hivernale

document

type document prom. 16/12/2020 pub. 17/06/2021 numac 2021021073 source service public de wallonie Décision autorisant l'expropriation pour cause d'utilité publique des biens immeubles situés le long du Chemin Vert à 1370 Jodoigne

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/12/2020 pub. 18/01/2021 numac 2021030051 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés sur les territoires des Villes de Mons et de Saint-Ghislain en vue de l'extension du parc industriel de Ghlin-Baudour Sud - site « Pic et Plat »

erratum

type erratum prom. 16/12/2020 pub. 05/02/2020 numac 2020040221 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Erratum type erratum prom. 16/12/2020 pub. 21/01/2021 numac 2021030225 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à l'enregistrement d'armoiries de personnes physiques ou d'association familiale. - Erratum

règlement

type règlement prom. 16/12/2020 pub. 27/01/2020 numac 2020010233 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
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