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M.B. Index des textes promulgués le 5 janvier 2021

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 05/01/2021 pub. 12/01/2021 numac 2020205676 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 , visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale, en vue de prolonger la mesure « plan plus un » type arrêté royal prom. 05/01/2021 pub. 19/01/2021 numac 2021020143 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal fixant le siège de l'agence fédérale des médicaments et des produits de santé type arrêté royal prom. 05/01/2021 pub. 14/01/2021 numac 2021030026 source service public federal interieur Arrêté royal portant démission et nomination d'un commissaire de gouvernement auprès de la société anonyme de droit public A.S.T.R.I.D. type arrêté royal prom. 05/01/2021 pub. 03/02/2021 numac 2021030204 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à l'utilisation de chiens lors de l'exercice d'activités de gardiennage telles que visées dans la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière type arrêté royal prom. 05/01/2021 pub. 02/02/2021 numac 2021040028 source service public federal interieur Arrêté royal de transposition de la Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice des activités telles que prévues dans la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière type arrêté royal prom. 05/01/2021 pub. 02/02/2021 numac 2021040029 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux conditions en matière de formation et à la reconnaissance des qualifications professionnelles CE pour l'exercice de la profession de détective privé, ainsi qu'à l'agrément des formations type arrêté royal prom. 05/01/2021 pub. 21/01/2021 numac 2021200058 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal concernant le rôle du conseiller en prévention-médecin du travail dans le cadre de la lutte contre le coronavirus COVID-19 type arrêté royal prom. 05/01/2021 pub. 22/01/2021 numac 2021200195 source service public federal securite sociale Arrêté royal octroyant une dotation à l'INAMI pour l'année 2020 dans le cadre de la lutte contre le virus COVID-19 type arrêté royal prom. 05/01/2021 pub. 10/01/2023 numac 2022034729 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à l'utilisation de chiens lors de l'exercice d'activités de gardiennage telles que visées dans la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Traduction allemande

accord de coopération

type accord de coopération prom. 05/01/2021 pub. 13/01/2021 numac 2020044068 source autorite flamande Accord de coopération entre les Ministres de l'Agriculture de l'Etat fédéral et des Régions concernant la répartition des missions pour l'application des mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux
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