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M.B. Index des textes promulgués le 10 janvier 2021

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/01/2021 pub. 19/02/2021 numac 2021020328 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 8 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 10/01/2021 pub. 21/01/2021 numac 2021030147 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juin 2020 portant des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus SARS-CoV-2 en matière de transport ferroviaire type arrêté royal prom. 10/01/2021 pub. 10/02/2021 numac 2021040052 source service public federal interieur Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre du programme de "Réinstallation de réfugiés" type arrêté royal prom. 10/01/2021 pub. 20/01/2021 numac 2021200127 source service public federal securite sociale Arrêté royal octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour l'année 2021 type arrêté royal prom. 10/01/2021 pub. 20/01/2021 numac 2021200128 source service public federal securite sociale Arrêté royal octroyant un subside à l'A.S.B.L. « SIGeDIS » pour l'année 2021 type arrêté royal prom. 10/01/2021 pub. 18/01/2021 numac 2021200138 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 223bis de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 10/01/2021 pub. 08/06/2023 numac 2023042609 source institut national d'assurance maladie-invalidite Arrêté royal modifiant l'article 8 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Traduction allemande
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