M.B. Index des textes promulgués le 13 janvier 2021

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/01/2021 pub. 15/01/2021 numac 2021030084 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel donnant instruction au gestionnaire du réseau de constituer une réserve stratégique à partir du 1er novembre 2021 type arrêté ministériel prom. 13/01/2021 pub. 19/01/2021 numac 2021020091 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 2015 fixant la composition de la commission interparastatale de recours en matière d'évaluation type arrêté ministériel prom. 13/01/2021 pub. 25/01/2021 numac 2021040060 source service public federal justice Arrêté ministériel concernant la désignation des membres du Secrétariat Administratif et Technique

protocole

type protocole prom. 13/01/2021 pub. 25/01/2021 numac 2021020169 source service public federal finances Protocole de collaboration entre d'une part, la Communauté flamande, l'Agence Soins et Santé, les caisses d'assurance soins et d'autre part, le SPF Finances en vue d'instaurer un échange spontané de renseignements concernant les infrastructures de soi

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/01/2021 pub. 08/03/2021 numac 2021040767 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immobiliers sis sur le territoire de la commune de Florennes, sollicitée par le BEP - EXPANSION ECONOMIQUE - Avenue Sergent Vrithoff, 2 à 5000 Namur-, pour permett type arrêté ministériel prom. 13/01/2021 pub. 10/03/2021 numac 2021030481 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immobiliers sis sur le territoire de la commune de Florennes, sollicitée par le BEP - EXPANSION ECONOMIQUE - Avenue Sergent Vrithoff, 2 à 5000 Namur-, pour permett
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