M.B. Index des textes promulgués le 21 janvier 2021

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/01/2021 pub. 18/02/2021 numac 2021020255 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté Royal portant rémunération du commissaire du gouvernement auprès de la société anonyme de droit public « Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement/BIO SA » type arrêté royal prom. 21/01/2021 pub. 18/02/2021 numac 2021020251 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant rémunération du commissaire du gouvernement auprès de la société anonyme de droit public à finalité sociale Enabel, Agence belge de Développement

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/01/2021 pub. 27/01/2021 numac 2021040179 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés comme entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 21/01/2021 pub. 27/01/2021 numac 2021040181 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'organisation de deux demi-jours supplémentaires de formation motivés par des circonstances exceptionnelles dans l'enseignement fondamental ordinaire type arrêté ministériel prom. 21/01/2021 pub. 02/02/2021 numac 2021040150 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel désignant pour le Service public fédéral Stratégie et Appui la personne de confiance d'intégrité type arrêté ministériel prom. 21/01/2021 pub. 02/02/2021 numac 2021040226 source service public federal finances Arrêté ministériel établissant les modalités et conditions de reconnaissance des formations spécialisées en Belgique dans le domaine de la réglementation douanière, T.V.A. et accise, en particulier concernant l'introduction de déclarations en do type arrêté ministériel prom. 21/01/2021 pub. 27/01/2021 numac 2021040168 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de quatre sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 21/01/2021 pub. 27/01/2021 numac 2021040166 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de quatre sociétés comme entreprise agricole

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/01/2021 pub. 04/02/2021 numac 2021040231 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des contrôleurs des engagements et des liquidations dans les organismes administratifs autonomes type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/01/2021 pub. 16/02/2021 numac 2021030261 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'annexe III de l'ordonnance du 17 juillet 1997 relative à la lutte contre le bruit en milieu urbain type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/01/2021 pub. 01/02/2021 numac 2021040230 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant les prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/01/2021 pub. 29/01/2021 numac 2021040190 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'Arrêté du 31 mai 2018 désignant les membres de la Commission bruxelloise des parcs zoologiques instituée par l'Arrêté du 4 mai 2016 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-C type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/01/2021 pub. 27/01/2021 numac 2021040189 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 juillet 2019 portant désignation des membres du Conseil consultatif de l'entrepreneuriat social type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/01/2021 pub. 28/01/2021 numac 2021040191 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instaurant une prime dérogatoire et exceptionnelle au régime prévu par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2017 instaurant une prime pour indépenda

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/01/2021 pub. 01/02/2021 numac 2021200335 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 février 2016 relatif aux frais de parcours octroyés aux membres des organes de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/01/2021 pub. 02/02/2021 numac 2021200343 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 octobre 2018 octroyant une aide exceptionnelle aux éleveurs de porcs affectés par l'interdiction de repeuplement des exploitations porcines situées dans la zone infectée type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/01/2021 pub. 29/01/2021 numac 2021200321 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mars 2009 relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises et en faveur des petites ou moyennes entreprises qui réalisent des investissements favorisant d

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/01/2021 pub. 27/01/2021 numac 2021040157 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du point de contact pour les questions relatives à l'application de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/01/2021 pub. 27/01/2021 numac 2021040160 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre d'inspecteurs au sein du Service général de l'Inspection type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/01/2021 pub. 27/01/2021 numac 2021040158 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2006 portant création du service social des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/01/2021 pub. 27/01/2021 numac 2021040176 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les profils de compétences visés aux articles 17, alinéa 3, et 33, alinéa 1er, du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l'Inspection type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/01/2021 pub. 29/01/2021 numac 2021040164 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 45 étendant le congé exceptionnel pour force majeure des membres des personnels de l'enseignement aux cas de fermeture du milieu d'accueil de l'enfance, de la classe ou de type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/01/2021 pub. 01/02/2021 numac 2021040180 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2020-2021, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire ordinaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/01/2021 pub. 29/01/2021 numac 2021040193 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 59, alinéa 2, du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l'Inspection type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/01/2021 pub. 29/01/2021 numac 2021040177 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 46 visant à cadrer les mesures de fermeture d'écoles pour raisons liées à la crise sanitaire COVID-19 et fixant une procédure d'adoption de mesures particulières au pla type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/01/2021 pub. 29/01/2021 numac 2021040159 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 44 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 4 du 23 avril 2020 relatif au soutien du secteur culturel et du cinéma dans l type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/01/2021 pub. 27/01/2021 numac 2021040156 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 octobre 2002 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Entreprise publique des Technologies numériques de l

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 21/01/2021 pub. 02/02/2021 numac 2021200328 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement fixant des mesures visant à prévenir la propagation du coronavirus

liste

type liste prom. 21/01/2021 pub. 01/02/2021 numac 2021020243 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé - Formalis

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 21/01/2021 pub. 29/01/2021 numac 2021020228 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2021/64 modifiant l'arrêté 2020/366 du 12 mars 2020 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la désignation des membres du Comité de gestion de Bruxelles Formation
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