M.B. Index des textes promulgués le 22 janvier 2021

Accès rapide:

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/01/2021 pub. 24/02/2021 numac 2021030286 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant à British Telecom une autorisation de pose, un permis d'exploitation et une autorisation Natura 2000 pour un câble de télécommunication dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique type arrêté ministériel prom. 22/01/2021 pub. 08/02/2021 numac 2021040178 source service public regional bruxelles fonction publique Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté ministériel du 23 juillet 2002 fixant la liste des travaux insalubres, incommodes, pénibles ou pouvant provoquer des sentiments d'insécurité, d'appréhension et d'inquiétude chez les agents qui e type arrêté ministériel prom. 22/01/2021 pub. 08/02/2021 numac 2021040313 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mars 2009 déterminant les frais de fonctionnement des centres et services de l'Aide aux Personnes

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/01/2021 pub. 26/02/2021 numac 2021040574 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du " graduaat in het transport en de logistiek » en tant que nouvelle formation de la Hogeschool West-Vlaanderen type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/01/2021 pub. 26/02/2021 numac 2021040564 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du " graduaat in de orthopedagogische begeleiding » en tant que nouvelle formation de la Hogeschool West-Vlaanderen type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/01/2021 pub. 26/02/2021 numac 2021030413 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant développement de la qualification d'enseignement « graduaat in de sales support » type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/01/2021 pub. 24/02/2021 numac 2021040349 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2014 concernant les aides aux investissements et à la reprise dans l'agriculture type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/01/2021 pub. 24/02/2021 numac 2021040290 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 septembre 2014 portant octroi de subventions pour l'exécution de mesures agri-environnementales et climatiques en application du Programme flamand de Développement rural type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/01/2021 pub. 24/02/2021 numac 2021040287 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juillet 2014 portant octroi d'aide à l'hectare pour le mode de production biologique en application du Programme flamand de développement rural pour la période 2014-2020 type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/01/2021 pub. 27/01/2021 numac 2021040100 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand sur le maintien en matière de protection de l'infrastructure de transport en cas de transport routier spécial type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/01/2021 pub. 16/02/2021 numac 2021030326 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand prolongeant diverses mesures à la suite du COVID-19 pour le personnel enseignant, l'accueil exceptionnel dans les internats, IPO et MPIGO, les accompagnateurs de bus dans l'enseignement spécial et le suivi des contacts p type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/01/2021 pub. 12/02/2021 numac 2021040473 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté Code flamand du Logement de 2021, en ce qui concerne le subventionnement d'organisations de bailleurs type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/01/2021 pub. 10/02/2021 numac 2021040521 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention pour l'infrastructure et l'exploitation d'un centre de vaccination type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/01/2021 pub. 01/02/2021 numac 2021040255 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du 20 juillet 2006 relatif au Prêt gagnant-gagnant, en ce qui concerne l'Action d'Ami type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/01/2021 pub. 09/03/2021 numac 2021020440 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le fondement juridique et les conditions de subvention de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juin 2014 relatif aux modalités et à la procédure d'octroi de subventions pour des projets visant à stimuler

arrêt

type arrêt prom. 22/01/2021 pub. 01/02/2021 numac 2021040215 source region de bruxelles-capitale Arrêté de pouvoirs spéciaux du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale n° 2020/054 relatif aux diverses dispositions prises en matière d'emploi et d'insertion socioprofessionnelle, en ce compris dans le champ de l'économie sociale
^