M.B. Index des textes promulgués le 24 janvier 2021

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/01/2021 pub. 29/01/2021 numac 2021040227 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal. - Gouvernement. - Modification type arrêté royal prom. 24/01/2021 pub. 01/02/2021 numac 2021200099 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant la procédure à suivre pour l'établissement et la modification du règlement de travail applicable au personnel à statut local occupé au sein du Comité de Gestion du Soutien de la Communauté du SHAPE type arrêté royal prom. 24/01/2021 pub. 03/02/2021 numac 2021010023 source service public federal finances Arrêté royal relatif aux émissions en 2021 de pièces commémoratives de 2 euros, à l'occasion du 100e anniversaire de la création de l'union économique Belgo-Luxembourgeoise et du 500e anniversaire de l'émission des pièces type arrêté royal prom. 24/01/2021 pub. 03/02/2021 numac 2021040105 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'émission en 2021 de pièces de monnaie commémoratives
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