M.B. Index des textes promulgués le 29 janvier 2021

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/01/2021 pub. 02/02/2021 numac 2021020261 source service public federal justice Arrêté ministériel portant la décision relative à la prolongation de la mesure d'interruption de l'exécution de la peine « COVID-19 » en application de l'article 66 § 2 de la loi du 20 décembre 2020 portant des dispositions diverses tempora type arrêté ministériel prom. 29/01/2021 pub. 05/02/2021 numac 2021040338 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 2012 portant délégation de certaines compétences prévues au Code judiciaire et en ce qui concerne la magistrature et le personnel des cours et tribunaux type arrêté ministériel prom. 29/01/2021 pub. 05/02/2021 numac 2021040347 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des allocations d'études type arrêté ministériel prom. 29/01/2021 pub. 05/02/2021 numac 2021040399 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19. - Traduction allemande

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/01/2021 pub. 14/05/2021 numac 2021031349 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'accompagnateur de carrière type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/01/2021 pub. 03/03/2021 numac 2021030349 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand sur le droit aux allocations familiales pour une catégorie d'enfants qui ont été inscrits dans un établissement d'enseignement privé agréé par FAMIFED type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/01/2021 pub. 26/02/2021 numac 2021040562 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions de reprise de dettes dans le cadre de la fusion volontaire de communes le 1er janvier 2025 type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/01/2021 pub. 11/02/2021 numac 2021030294 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mars 2020 instaurant certaines mesures temporaires dans le sport dans le cadre de l'urgence civile de santé publique en raison du coronavirus, en ce qui concerne les lice type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/01/2021 pub. 08/02/2021 numac 2021040469 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 3, premier alinéa, et l'article 4, troisième alinéa, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 janvier 2021 portant exécution des articles 34/1, deuxième alinéa, et 47/1 du décret du 21 novembre type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/01/2021 pub. 05/02/2021 numac 2021040433 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative aux conditions et à la procédure d'octroi d'une autorisation ou d'une subvention à un organisateur d'accueil d'enfants et d'accueil extrascolaire et aux conditions applicables à l' type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/01/2021 pub. 05/02/2021 numac 2021040431 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/01/2021 pub. 05/02/2021 numac 2021040430 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/01/2021 pub. 04/02/2021 numac 2021040326 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le VLAREME du 28 octobre 2016, en ce qui concerne l'établissement de la liste des mesures équivalentes type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/01/2021 pub. 02/02/2021 numac 2021040300 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 novembre 2010 type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/01/2021 pub. 03/06/2021 numac 2021041579 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de coach en emploi accompagné

décret

type décret prom. 29/01/2021 pub. 11/02/2021 numac 2021040398 source autorite flamande Décret modifiant les articles 5 et 42 de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux type décret prom. 29/01/2021 pub. 02/03/2021 numac 2021040435 source autorite flamande Décret modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, en ce qui concerne l'introduction d'une interdiction d'utiliser des équidés dans les foires et événements similaires

circulaire

type circulaire prom. 29/01/2021 pub. 10/02/2021 numac 2021040336 source service public federal strategie et appui Circulaire n° 690. - Information relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel en 2021 et 2022 et aux enveloppes de personnel 2021 et 2022
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