M.B. Index des textes promulgués le 1 février 2021

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 01/02/2021 pub. 12/02/2021 numac 2021040443 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l'augmentation de la subvention accordée au centre public d'action sociale à titre d'intervention dans les frais de personnel visée à l'article 40 de la loi concernant le droit à l' type arrêté royal prom. 01/02/2021 pub. 15/02/2021 numac 2021040438 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du Conseil supérieur national des Personnes handicapées type arrêté royal prom. 01/02/2021 pub. 15/02/2021 numac 2021040439 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrête royal du 22 mai 2003 relatif à la procédure concernant le traitement des dossiers en matière des allocations aux personnes handicapées, portant adaptation du critère d'âge de 21 à 18 ans type arrêté royal prom. 01/02/2021 pub. 23/02/2021 numac 2021200230 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des briques , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1 type arrêté royal prom. 01/02/2021 pub. 23/02/2021 numac 2021200240 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 01/02/2021 pub. 24/02/2021 numac 2021040519 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel pris en application de l'article 39, alinéa 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juillet 2006 relatif au contrôle administratif et budgétaire ainsi qu'à l'établissement du budget, concernant

arrêt

type arrêt prom. 01/02/2021 pub. 24/02/2021 numac 2021040489 source service public federal finances Arrêté du Président du Comité de direction du Service public fédéral Finances modifiant l'arrêté du Président du Comité de direction du Service public fédéral Finances du 21 novembre 2013 portant création des services extérieurs de l'Adminis

liste

type liste prom. 01/02/2021 pub. 12/02/2021 numac 2021030288 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé - U.C.M.
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