M.B. Index des textes promulgués le 2 février 2021

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loi

type loi prom. 02/02/2021 pub. 08/02/2021 numac 2021040390 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant certaines dispositions du Code de Droit économique en ce qui concerne la prolongation de la période des soldes d'hiver 2021 en raison de la pandémie de COVID-19 type loi prom. 02/02/2021 pub. 11/02/2021 numac 2021040415 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant dispositions diverses en matière d'Economie

arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/02/2021 pub. 11/03/2021 numac 2021030422 source ministere de la defense Arrêté royal portant nomination d'un délégué du Ministre de la Défense auprès de l'Institution Royale de Messines type arrêté royal prom. 02/02/2021 pub. 15/02/2021 numac 2021200622 source service public federal securite sociale Arrêté royal prévoyant la prise en considération de l'allocation de développement des compétences accordée aux membres du personnel du cadre administratif et logistique des services de police pour le calcul de la pension type arrêté royal prom. 02/02/2021 pub. 15/02/2021 numac 2021020310 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la publication des normes ainsi qu'à leur éventuelle homologation et modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 2004 relatif aux modalités d'exécution des programmes de normalisation ainsi qu'à l'homologation ou l'enregistreme type arrêté royal prom. 02/02/2021 pub. 15/02/2021 numac 2021020314 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 2011 relatif à la sécurité des jouets, en ce qui concerne l'aluminium et le formaldéhyde type arrêté royal prom. 02/02/2021 pub. 10/02/2021 numac 2021200523 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif à la révision d'office des décisions en exécution de la loi du 15 juin 2020 relative au mode de calcul du supplément de pension des mineurs de fond type arrêté royal prom. 02/02/2021 pub. 08/02/2021 numac 2021200282 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2020 fixant le financement et les modalités pour l'instauration d'une prime de solidarité dans les secteurs des soins de santé fédéraux type arrêté royal prom. 02/02/2021 pub. 12/03/2021 numac 2021040696 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2002 relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine qui sont conditionnées ou qui sont utilisées dans les établissements alimentaires pour la fabrication et/ou la mise dans

arrêt

type arrêt prom. 02/02/2021 pub. 08/02/2021 numac 2021040457 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté des membres du Collège réuni compétents pour la politique de la Santé et de l'Aide aux personnes fixant le nombre maximal de lits MRS pouvant faire l'objet d'une nouvelle autorisation spécifique de mise en service et d'exploitation pour l'ex

liste

type liste prom. 02/02/2021 pub. 08/02/2021 numac 2021040451 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de quinze sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces quinze sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté minis

règlement

type règlement prom. 02/02/2021 pub. 22/02/2021 numac 2021040464 source agence federale de controle nucleaire Règlement technique de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire précisant les modalités des révisions périodiques de sûreté des établissements de classe I, à l'exception des réacteurs de puissance
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