M.B. Index des textes promulgués le 3 février 2021

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/02/2021 pub. 10/02/2021 numac 2021040310 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2001 relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/02/2021 pub. 05/02/2021 numac 2021040137 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté ministériel du 16 juillet 2019 désignant les fonctionnaires appelés à siéger dans la fonction de conseiller général à la commission de recours visée à l'article 66, § 2 du Code du recouvrement amia type arrêté ministériel prom. 03/02/2021 pub. 11/02/2021 numac 2021040512 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination des commissaires auprès du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire type arrêté ministériel prom. 03/02/2021 pub. 11/02/2021 numac 2021040513 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination des commissaires auprès de l'Institut national des Radioéléments type arrêté ministériel prom. 03/02/2021 pub. 11/02/2021 numac 2021040514 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination des commissaires du gouvernement auprès de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies type arrêté ministériel prom. 03/02/2021 pub. 22/02/2021 numac 2021040577 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 0,65%- 22 juin 2071" type arrêté ministériel prom. 03/02/2021 pub. 11/03/2021 numac 2021201049 source service public de wallonie Arrêté ministériel d'inscription sur la liste de sauvegarde de l'immeuble dit « Le Phare », sis Rempart des Arbalétriers n° 4 à Visé

arrêt

type arrêt prom. 03/02/2021 pub. 26/02/2021 numac 2021020387 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la Banque-carrefour de la sécurité sociale pour l'année 2021
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