M.B. Index des textes promulgués le 4 février 2021

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/02/2021 pub. 11/03/2021 numac 2021040641 source service public federal justice Arrêté royal portant l'octroi d'une subvention à destination de « ARC-EN-CIEL WALLONIE » dans le cadre de la Task Force Groupes vulnérables pour soutenir la création d'un refuge temporaire avec un total de dix places pour les personnes LGBTQI+ exc type arrêté royal prom. 04/02/2021 pub. 03/03/2021 numac 2021020444 source service public federal chancellerie du premier ministre, service public federal finances Arrêté royal visant à modifier l'arrêté royal du 29 avril 2008 portant création d'un Comité ministériel pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale type arrêté royal prom. 04/02/2021 pub. 04/03/2021 numac 2021020445 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal finances Arrêté royal visant à modifier l'arrêté royal du 9 novembre 2020 portant création du Collège pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/02/2021 pub. 30/04/2021 numac 2021201884 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant agréation de la ville d'Eupen comme pouvoir organisateur d'une habitation destinée à l'accueil d'urgence sise 4700 Eupen, Bergstraße 51 type arrêté ministériel prom. 04/02/2021 pub. 17/02/2021 numac 2021040428 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat en matière de sécurité routière. - Montant du solde 2016 octroyé aux zones de police type arrêté ministériel prom. 04/02/2021 pub. 16/02/2021 numac 2021020372 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant délégation de compétence en matière d'autorisation de séjour à l'étranger de plus de 90 jours en matière d'allocations aux personnes handicapées type arrêté ministériel prom. 04/02/2021 pub. 16/02/2021 numac 2021020332 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 octobre 2017 portant nomination des membres de la commission d'agrément de kinésithérapeutes type arrêté ministériel prom. 04/02/2021 pub. 15/02/2021 numac 2021040510 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 2015 fixant la composition de la commission interparastatale de recours en matière d'évaluation type arrêté ministériel prom. 04/02/2021 pub. 15/02/2021 numac 2021020311 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant délégation de compétences en matière d'octroi d'allocations aux personnes handicapées

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/02/2021 pub. 11/02/2021 numac 2021030267 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « Volta » sur le territoire de la commune d'Ixelles

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/02/2021 pub. 19/02/2021 numac 2021200673 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 29 juin 2014 relatif au bien-être des lapins dans les élevages type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/02/2021 pub. 09/02/2021 numac 2021020317 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 47/17bis du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé portant sur le protocole de mise en oeuvre de la phase 1.a.2. du programme de vaccination pour adultes contre la COVID-19 en ce qui type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/02/2021 pub. 09/02/2021 numac 2021020318 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 47/17bis du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé portant sur le protocole de mise en oeuvre de la phase 1.a.3. du programme de vaccination pour adultes contre la COVID-19 en ce qui type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/02/2021 pub. 17/02/2021 numac 2021200625 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'addendum au programme communal de développement rural de la commune d'Ecaussinnes

décret

type décret prom. 04/02/2021 pub. 26/03/2021 numac 2021020568 source ministere de la communaute francaise Décret relatif aux services de medias audiovisuels et aux services de partage de vidéos type décret prom. 04/02/2021 pub. 19/03/2021 numac 2021020418 source ministere de la communaute francaise Décret portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des organismes administratifs publics de la Communauté française type décret prom. 04/02/2021 pub. 22/02/2021 numac 2021020419 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment au Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, fait à Nagoya le 15 octobre 2010 type décret prom. 04/02/2021 pub. 02/03/2021 numac 2021020388 source ministere de la communaute francaise Décret portant des mesures diverses concernant les fonctions de promotion et de sélection dans l'enseignement

document

type document prom. 04/02/2021 pub. 18/02/2021 numac 2021200634 source service public de wallonie Convention environnementale relative à l'exécution de l'obligation de reprise des véhicules hors d'usage type document prom. 04/02/2021 pub. 22/02/2021 numac 2021200659 source service public de wallonie Convention environnementale relative à l'exécution de l'obligation de reprise des batteries de traction des véhicules hybrides et électriques type document prom. 04/02/2021 pub. 17/02/2021 numac 2021200629 source service public de wallonie Convention environnementale relative à l'obligation de reprise des huiles usagées

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/02/2021 pub. 08/03/2021 numac 2021030269 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 48 portant diverses dispositions en matière d'Enseignement de promotion sociale dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/02/2021 pub. 19/02/2021 numac 2021030270 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juin 2004 relatif aux congés des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/02/2021 pub. 16/02/2021 numac 2021030281 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les orientations prioritaires pour l'année 2021 en matière de subventionnement de l'organisation de modules et de programmes sportifs de promotion et de développement du sport

erratum

type erratum prom. 04/02/2021 pub. 21/04/2021 numac 2021030982 source service public federal justice Arrêté royal portant l'octroi d'une subvention à destination de « ARC-EN-CIEL WALLONIE » dans le cadre de la Task Force Groupes vulnérables pour soutenir la création d'un refuge temporaire avec un total de dix places pour les personnes LGBTQI+ excl

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 04/02/2021 pub. 09/03/2021 numac 2021200876 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement visant à atténuer les effets de la crise Corona dans les domaines de l'Aménagement du territoire et de l'Urbanisme
^