M.B. Index des textes promulgués le 9 février 2021

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/02/2021 pub. 17/02/2021 numac 2021040345 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 2018 fixant et allouant l'intervention annuelle à l'ASBL "Institut de classification de fonctions" comme prévu dans l'accord social relatif aux secteurs fédéraux de la santé et qui a été conclu type arrêté royal prom. 09/02/2021 pub. 05/03/2021 numac 2021020392 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1996 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de l'alimentation entérale par sonde à domicile type arrêté royal prom. 09/02/2021 pub. 03/03/2021 numac 2021030444 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination d'un membre suppléant du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé type arrêté royal prom. 09/02/2021 pub. 23/02/2021 numac 2021040370 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant désignation de l'entité visée à l'article 69 du Code ferroviaire type arrêté royal prom. 09/02/2021 pub. 23/02/2021 numac 2021040369 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant désignation de l'entité visée à l'article 67/1, paragraphe 2 du Code ferroviaire type arrêté royal prom. 09/02/2021 pub. 23/02/2021 numac 2021040368 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal accordant à BELAC les tâches relatives à l'évaluation et au contrôle des organismes d'évaluation de la conformité, en exécution de l'article 200/1, § 3, du Code ferroviaire type arrêté royal prom. 09/02/2021 pub. 23/02/2021 numac 2021030333 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 13 mars 2016 ordonnant l'élaboration d'une statistique mensuelle de la production dans l'industrie de l'eau type arrêté royal prom. 09/02/2021 pub. 22/02/2021 numac 2021200655 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant extension du champ d'application de l'arrêté royal du 10 mai 2015 relatif à la force probante des données enregistrées, traitées, communiquées au moyen de techniques photographiques et optiques par les hôpitaux et les autres type arrêté royal prom. 09/02/2021 pub. 22/02/2021 numac 2021200526 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2020 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage concernant l'augmentation des minima dans le cadre de la lutte contre la pauvreté

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/02/2021 pub. 18/02/2021 numac 2021030332 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 131 portant retrait d'agréation d' entreprises pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 09/02/2021 pub. 09/03/2021 numac 2021040687 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 2.308.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux

erratum

type erratum prom. 09/02/2021 pub. 03/03/2021 numac 2021020470 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 13 mars 2016 ordonnant l'élaboration d'une statistique mensuelle de la production dans l'industrie de l'eau. - Erratum
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