M.B. Index des textes promulgués le 11 février 2021

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loi

type loi prom. 11/02/2021 pub. 23/02/2021 numac 2021030285 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, visant à interdire la vente de cartouches métalliques contenant du protoxyde d'azote au

arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/02/2021 pub. 16/02/2021 numac 2021020333 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant désignation des membres de la commission de discipline et de la commission d'appel de l'Institut des Conseillers fiscaux et des Experts-comptables type arrêté royal prom. 11/02/2021 pub. 16/03/2021 numac 2021040681 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - Boulangerie, Pâtisserie, Glacerie et chocolaterie artisanales type arrêté royal prom. 11/02/2021 pub. 10/03/2021 numac 2021040680 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à un membre d'un comité organisateur ou technique type arrêté royal prom. 11/02/2021 pub. 16/03/2021 numac 2021040682 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique - Boulangerie, Pâtisserie, Glacerie et chocolaterie artisanales type arrêté royal prom. 11/02/2021 pub. 31/03/2021 numac 2021020578 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires type arrêté royal prom. 11/02/2021 pub. 04/03/2021 numac 2021030451 source ministere de la defense Arrêté royal portant nomination de certains membres du conseil d'administration du War Heritage Institute type arrêté royal prom. 11/02/2021 pub. 03/03/2021 numac 2021030443 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant remplacement d'un membre suppléant du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/02/2021 pub. 18/02/2021 numac 2021040572 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 septembre 2015 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 septembre 2015 relatif aux aides au développement et à l'investissement dans le secteur agricole type arrêté ministériel prom. 11/02/2021 pub. 08/03/2021 numac 2021020404 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination du médiateur néerlandophone du service de médiation auprès de la Commission fédérale " Droits du patient " type arrêté ministériel prom. 11/02/2021 pub. 22/02/2021 numac 2021030327 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les interventions forfaitaires visées à l'article 3, § 1er, de l'arrêté royal du 30 octobre 2020 fixant les modalités d'octroi d'une intervention financière fédérale exceptionnelle aux hôpitaux dans le type arrêté ministériel prom. 11/02/2021 pub. 08/03/2021 numac 2021020442 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation des directeurs de l'Aide Médicale type arrêté ministériel prom. 11/02/2021 pub. 19/02/2021 numac 2021200669 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 2017 désignant les membres de la Commission consultative d'agrément des entreprises titres-services type arrêté ministériel prom. 11/02/2021 pub. 18/02/2021 numac 2021030289 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 11/02/2021 pub. 25/02/2021 numac 2021030356 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation des directeurs de l'Aide médicale type arrêté ministériel prom. 11/02/2021 pub. 18/02/2021 numac 2021030290 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 11/02/2021 pub. 19/02/2021 numac 2021030373 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination du secrétaire adjoint de la Commission de l'Indice type arrêté ministériel prom. 11/02/2021 pub. 18/02/2021 numac 2021030291 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 11/02/2021 pub. 11/03/2021 numac 2021200914 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs près de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/02/2021 pub. 07/04/2021 numac 2021041013 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désaffectant le terrain, figurant au plan G3.354 en tant qu'emprise 2, situé au carrefour de l'avenue de l'Arbre Ballon avec l'avenue du Laerbeek sur le territoire de la commune de Jette type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/02/2021 pub. 01/03/2021 numac 2021030397 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents du personnel opérationnel du Service d'Incendie et d'Aide méd type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/02/2021 pub. 19/02/2021 numac 2021020406 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant des mesures d'urgence en matière de mobilité et de sécurité routière pour limiter la prolifération du COVID-19 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/02/2021 pub. 22/02/2021 numac 2021020405 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant délégation de compétences au fonctionnaire dirigeant et au fonctionnaire dirigeant adjoint du Centre d'Informatique pour la Région Bruxelloise type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/02/2021 pub. 18/02/2021 numac 2021030353 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant sur la nomination du directeur-général-adjoint de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/02/2021 pub. 22/02/2021 numac 2021200753 source service public de wallonie Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2020 portant sur des mesures d'urgence en matière de formation à la conduite type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/02/2021 pub. 19/02/2021 numac 2021200670 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 26 mai 2016 portant nomination des membres du Conseil de monitoring financier et budgétaire de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/02/2021 pub. 23/02/2021 numac 2021200764 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 3 décembre 2020 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives et abrogeant l'arrêté du gouvernement wallon du 9 juillet 2015, rela type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/02/2021 pub. 18/02/2021 numac 2021040573 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 septembre 2015 relatif aux aides au développement et à l'investissement dans le secteur agricole

décret

type décret prom. 11/02/2021 pub. 17/02/2021 numac 2021030368 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales type décret prom. 11/02/2021 pub. 17/02/2021 numac 2021040539 source service public de wallonie Décret portant dérogation à l'article L1232-24, § 1er, alinéa 2, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif à la constatation de la cause du décès par un médecin

document

type document prom. 11/02/2021 pub. 07/04/2021 numac 2021020455 source ministere de la communaute francaise Enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/02/2021 pub. 05/03/2021 numac 2021030427 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la liste des projets d'actions à discriminations positives pour l'année 2021, conformément à l'article 58 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances é type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/02/2021 pub. 05/03/2021 numac 2021030419 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'agrément et au subventionnement de services de support en matière de médecine préventive et de promotion de la santé, du service opérationnel en matière de promotion de la santé bu type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/02/2021 pub. 05/03/2021 numac 2021030431 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la mise en oeuvre des plans d'actions triennaux de la prévention par les conseils de prévention type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/02/2021 pub. 05/03/2021 numac 2021030434 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/02/2021 pub. 10/03/2021 numac 2021030382 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 58 relatif au soutien du secteur de l'enseignement supérieur dans le cadre de la crise sanitaire de la COVID-19 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/02/2021 pub. 10/03/2021 numac 2021030383 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 60 dérogeant à certaines dispositions relatives aux stages dans la section de qualification de l'enseignement secondaire et aux formations de l'enseignement secondaire en a type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/02/2021 pub. 16/03/2021 numac 2021030464 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les ti type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/02/2021 pub. 10/03/2021 numac 2021030381 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 59 relatif au soutien des centres de rencontres et d'hébergement dans le cadre de la seconde vague de la crise sanitaire de la COVID-19 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/02/2021 pub. 05/03/2021 numac 2021030414 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 juin 1999 relatif au remplacement de certains membres du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française et d type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/02/2021 pub. 05/03/2021 numac 2021030426 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux formations des animateurs et des coordinateurs de centres de vacances, à l'habilitation des organismes de formation, à l'homologation des brevets, aux équivalences et à la commission d' type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/02/2021 pub. 22/02/2021 numac 2021040552 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 52 dérogeant à certaines dispositions relatives à l'exclusion définitive d'élèves et au refus de réinscription dans l'enseignement obligatoire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/02/2021 pub. 22/02/2021 numac 2021040585 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 56 portant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/02/2021 pub. 22/02/2021 numac 2021040583 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 54 portant dérogation à certaines dispositions relatives à l'organisation du jury du certificat d'aptitudes pédagogiques et des jurys de l'enseignement secondaire ordinai type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/02/2021 pub. 23/02/2021 numac 2021030412 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mai 2020 portant des dispositions diverses de fonction publique dans le contexte de la pandémie de COVID-19 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/02/2021 pub. 25/02/2021 numac 2021040586 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 57 relatif à l'introduction des demandes d'inscription des étudiants non-résidents en vue de l'année académique 2021-2022 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/02/2021 pub. 25/02/2021 numac 2021040584 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 55 dérogeant à diverses dispositions relatives à l'enseignement professionnel secondaire complémentaire, section soins infirmiers dans le cadre de la crise sanitaire de l type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/02/2021 pub. 02/03/2021 numac 2021030420 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le programme de formation continue des professionnels et volontaires en fonction dans les secteurs de l'accueil de la petite enfance et de l'accueil temps libre, les professionnels des services type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/02/2021 pub. 05/03/2021 numac 2021030369 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 53 reportant la mise en oeuvre du tronc commun en 1ère et 2ème années de l'enseignement primaire à l'année scolaire 2022-2023 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/02/2021 pub. 05/03/2021 numac 2021030421 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 relatif aux formations des animateurs et des coordinateurs de centres de vacances, à l'habilitation des organismes de f type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/02/2021 pub. 02/03/2021 numac 2021030372 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 50 relatif au tir sportif et au mouvement sportif organisé en Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/02/2021 pub. 02/03/2021 numac 2021030371 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 51 permettant de déroger au prescrit de certaines règles statutaires relatives aux personnels de l'enseignement et des Centres psycho-médico sociaux et prolongeant les dé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/02/2021 pub. 02/03/2021 numac 2021030370 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 49 relatif au soutien des fédérations et associations sportives reconnues dans le cadre de la crise sanitaire de la COVID-19

arrêt

type arrêt prom. 11/02/2021 pub. 08/03/2021 numac 2021020413 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la plate-forme eHealth pour l'année 2021

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 11/02/2021 pub. 16/02/2021 numac 2021030344 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2020/2613 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française 2013/129 du 19 décembre 2013 relatif à l'octroi de certains avantages aux stagiaires qui reçoivent une f

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 11/02/2021 pub. 02/04/2021 numac 2021201330 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 17 septembre 2020 portant désignation des membres de la Commission de recours compétente à l'égard des agents de l'Office de l'emploi de la Communauté germanophone type arrêté de la communauté germanophone prom. 11/02/2021 pub. 02/04/2021 numac 2021201332 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 14 février 2017 portant désignation des membres du Conseil pour les prestations familiales type arrêté de la communauté germanophone prom. 11/02/2021 pub. 31/03/2021 numac 2021201175 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement fixant le calendrier de l'année scolaire et académique 2021-2022 type arrêté de la communauté germanophone prom. 11/02/2021 pub. 29/03/2021 numac 2021201303 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 17 décembre 2009 fixant la participation personnelle dans les établissements et services de la Communauté germanophone pour personnes handicapées type arrêté de la communauté germanophone prom. 11/02/2021 pub. 29/03/2021 numac 2021201305 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 19 juillet 2012 portant délégation de certains pouvoirs à des membres du personnel du Ministère de la Communauté germanophone type arrêté de la communauté germanophone prom. 11/02/2021 pub. 29/03/2021 numac 2021201304 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 7 juin 2018 portant désignation d'inspecteurs en application du décret du 11 décembre 2017 relatif à l'intégration et au vivre ensemble dans la diversité

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 11/02/2021 pub. 19/02/2021 numac 2021040553 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du 4 juillet 2019 du Collège réuni relatif aux frais d'administration des caisses d'allocations familiales type arrêté de la commission communautaire commune prom. 11/02/2021 pub. 19/02/2021 numac 2021040538 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Comité général de gestion relatif à une mobilité dans le grade de Premier attaché expert, au sein de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de B type arrêté de la commission communautaire commune prom. 11/02/2021 pub. 02/03/2021 numac 2021020426 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction « soins urgents spécialisés » doit répondre pour être agréée et l'arrêté royal du 10 août 1 type arrêté de la commission communautaire commune prom. 11/02/2021 pub. 09/03/2021 numac 2021040620 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires de l'Office b type arrêté de la commission communautaire commune prom. 11/02/2021 pub. 19/02/2021 numac 2021040550 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du C

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 11/02/2021 pub. 09/03/2021 numac 2021200902 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant promotion par avancement de grade de Madame Michèle LAMY, attaché principal , au grade de Conseiller chef de service (rang 13)
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