M.B. Index des textes promulgués le 12 février 2021

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/02/2021 pub. 26/02/2021 numac 2021200578 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal prolongeant les mesures prises en matière de chômage dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 type arrêté royal prom. 12/02/2021 pub. 01/03/2021 numac 2021040651 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 février 2020 relatif au Bureau de Tarification « Construction » et à la Caisse de compensation type arrêté royal prom. 12/02/2021 pub. 26/02/2021 numac 2021200653 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 2013 en exécution de l'article 191, § 3, de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses type arrêté royal prom. 12/02/2021 pub. 24/02/2021 numac 2021200729 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Banque-carrefour de la sécurité sociale type arrêté royal prom. 12/02/2021 pub. 22/03/2021 numac 2020205508 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 avril 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, prolongeant et adaptant la conventio type arrêté royal prom. 12/02/2021 pub. 15/03/2021 numac 2021020519 source service public federal justice Arrêté royal organisant le fonctionnement du registre central de la protection des personnes type arrêté royal prom. 12/02/2021 pub. 19/02/2021 numac 2021200702 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 189 de la loi-programme du 27 décembre 2006 pour l'année 2021

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/02/2021 pub. 19/03/2021 numac 2021040896 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 2014 fixant la composition de la Commission de l'enseignement supérieur inclusif type arrêté ministériel prom. 12/02/2021 pub. 09/03/2021 numac 2021020434 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission des arts plastiques instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle type arrêté ministériel prom. 12/02/2021 pub. 09/03/2021 numac 2021020433 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission de l'action culturelle et territoriale instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle type arrêté ministériel prom. 12/02/2021 pub. 09/03/2021 numac 2021030456 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission des musiques instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle - Extrait type arrêté ministériel prom. 12/02/2021 pub. 10/03/2021 numac 2021030447 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission des écritures et du livre instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle type arrêté ministériel prom. 12/02/2021 pub. 10/03/2021 numac 2021030455 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 05 août 2020 portant nomination des membres du conseil de la langue française, des langues régionales endogènes et des politiques linguistiques institué par le décret du 28 mars 2019 sur la type arrêté ministériel prom. 12/02/2021 pub. 31/03/2021 numac 2021041062 source service public de wallonie Arrêté ministériel adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Ath-Lessines-Enghien en vue de l'inscription, sur le territoire de la commune de Lessines, d'une zone de dépendances d'extraction permettant l'exploitation du gisement de type arrêté ministériel prom. 12/02/2021 pub. 22/03/2021 numac 2021201194 source service public de wallonie Arrêté ministériel adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Ath-Lessines-Enghien en vue de l'inscription, sur le territoire de la commune de Lessines, d'une zone de dépendances d'extraction permettant l'exploitation du gisement de type arrêté ministériel prom. 12/02/2021 pub. 10/03/2021 numac 2021030457 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission des patrimoines culturels instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle - Extrait type arrêté ministériel prom. 12/02/2021 pub. 19/03/2021 numac 2021040844 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 2012 fixant les droits d'entrée aux collections permanentes et les tarifs des visites guidées et d'autres activités des Musées royaux d'Art et d'Histoire type arrêté ministériel prom. 12/02/2021 pub. 19/03/2021 numac 2021040843 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 2012 approuvant les plafonds des guides indépendants des Musées royaux d'Art et d'Histoire type arrêté ministériel prom. 12/02/2021 pub. 05/03/2021 numac 2021030458 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la chambre de recours instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle type arrêté ministériel prom. 12/02/2021 pub. 22/02/2021 numac 2021040540 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 2020 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la chambre de recours pour type arrêté ministériel prom. 12/02/2021 pub. 23/02/2021 numac 2021030389 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 février 2021 portant subventionnement des centres de pratique actifs dans la recherche, l'information et le développement de la production végétale type arrêté ministériel prom. 12/02/2021 pub. 19/02/2021 numac 2021040588 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant radiation d'agrément de dix sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 12/02/2021 pub. 02/03/2021 numac 2021040581 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission des marchés publics type arrêté ministériel prom. 12/02/2021 pub. 05/03/2021 numac 2021020435 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission des arts vivants instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle. - Extrait type arrêté ministériel prom. 12/02/2021 pub. 05/03/2021 numac 2021030435 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole type arrêté ministériel prom. 12/02/2021 pub. 18/02/2021 numac 2021040589 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 février 2021 modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19. - Traduction allemande

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/02/2021 pub. 18/02/2021 numac 2021020417 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 novembre 2020 réglant une subvention générale et sélective pour les organisateurs d'accueil d'enfants et d'accueil extrascolaire et des mesures pour les familles dans type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/02/2021 pub. 23/02/2021 numac 2021030410 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 septembre 2020 instaurant une avance remboursable à titre de soutien au démarrage du secteur de l'événementiel et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/02/2021 pub. 23/02/2021 numac 2021030387 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant subventionnement des centres de pratique actifs dans la recherche, l'information et le développement de la production végétale type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/02/2021 pub. 30/03/2021 numac 2021040797 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour la discipline « Hebreeuws » type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/02/2021 pub. 08/03/2021 numac 2021020411 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand déterminant les données à transmettre par les secteurs afin d'augmenter la transparence du marché agricoles et alimentaires type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/02/2021 pub. 10/03/2021 numac 2021030454 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 19 et 27 de l'arrêté royal du 27 avril 2007 portant les conditions d'agrément des établissements pour animaux et portant les conditions de commercialisation des animaux type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/02/2021 pub. 22/03/2021 numac 2021040798 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation sur l'expérience utile, la concordance, le système de performance, les titres et les échelles de traitement dans l'éducation des adultes type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/02/2021 pub. 14/04/2021 numac 2021041132 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2019 établissant le plan de rénovation rurale « Openruimteverbindingen Rupelstreek »

décret

type décret prom. 12/02/2021 pub. 04/03/2021 numac 2021030406 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision en ce qui concerne les organismes de radiodiffusion sonore nationaux et régionaux et l'appareillage final technique pour la réception de radio FM d'organisme type décret prom. 12/02/2021 pub. 17/02/2021 numac 2021030376 source autorite flamande Décret contenant des mesures temporaires urgentes dans le domaine de l'enseignement suite à la crise du coronavirus (1)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/02/2021 pub. 10/03/2021 numac 2021200986 source service public de wallonie Arrêté ministériel renouvelant l'agrément d'organismes d'éducation à la nature et aux forêts

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/02/2021 pub. 08/03/2021 numac 2021020449 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/02/2021 pub. 08/03/2021 numac 2021020451 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/02/2021 pub. 08/03/2021 numac 2021020450 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/02/2021 pub. 05/03/2021 numac 2021030448 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 février 2017 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de c type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/02/2021 pub. 08/03/2021 numac 2021020448 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/02/2021 pub. 05/03/2021 numac 2021030446 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel
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