M.B. Index des textes promulgués le 18 février 2021

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/02/2021 pub. 01/03/2021 numac 2021020464 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mai 2019 portant délégation de signature au chef de cellule `biocides' de la Direction générale de l'Environnement des actes d'exécution en matière de produits biocides type arrêté ministériel prom. 18/02/2021 pub. 23/03/2021 numac 2021030547 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 156.000 € pour le fonctionnement de l'Union Bouddhique Belge

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/02/2021 pub. 23/02/2021 numac 2021020452 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 47/17bis du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé portant sur le protocole de mise en oeuvre de la phase 1.a.4. du programme de vaccination pour adultes contre la COVID-19 en ce qui type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/02/2021 pub. 23/02/2021 numac 2021030442 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des articles 56, 57 et 58 du décret du 4 avril 2019 relatif aux amendes administratives en matière de sécurité routière type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/02/2021 pub. 03/03/2021 numac 2021040701 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant différents arrêtés exécutant le décret du 27 mars 2014 relatif à la pêche fluviale, à la gestion piscicole et aux structures halieutiques

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 18/02/2021 pub. 02/04/2021 numac 2021201331 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 15 février 2018 portant désignation des membres du conseil consultatif pour l'intégration et le vivre ensemble dans la diversité
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