M.B. Index des textes promulgués le 22 février 2021

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/02/2021 pub. 02/04/2021 numac 2021020718 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 32 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Corrigendum type arrêté royal prom. 22/02/2021 pub. 26/03/2021 numac 2021030766 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1967 portant nomination des membres de la délégation belge auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise type arrêté royal prom. 22/02/2021 pub. 24/03/2021 numac 2021040455 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif aux mesures de protection contre les organismes de quarantaine aux végétaux et aux produits végétaux et modifiant des dispositions diverses en matière d'organismes nuisibles type arrêté royal prom. 22/02/2021 pub. 22/03/2021 numac 2021200467 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 46/25 du 15 décembre 2020, conclue au sein du Conseil national du Travail, exécutant la convention collective de travail n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d'encadreme type arrêté royal prom. 22/02/2021 pub. 18/03/2021 numac 2021040763 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant première répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 et destiné à couvrir des dépenses concernant le type arrêté royal prom. 22/02/2021 pub. 17/03/2021 numac 2021020479 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 18, § 2, B., e), et 24, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et in type arrêté royal prom. 22/02/2021 pub. 15/03/2021 numac 2021040684 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 32 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 22/02/2021 pub. 05/03/2021 numac 2021200434 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant remplacement d'un membre du Conseil national du Travail type arrêté royal prom. 22/02/2021 pub. 03/03/2021 numac 2021040694 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 novembre 2016 portant désignation d'administrateurs au sein du conseil d'administration du Fonds d'Aide médicale urgente

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/02/2021 pub. 09/03/2021 numac 2021200925 source service public de wallonie Arrêté ministériel agréant un organisme certificateur pour la certification de la conformité des produits aux exigences des cahiers des charges « Beurre d'Ardenne - Appellation d'origine protégée », « Fromage de Herve. - Appellation d'origine pr type arrêté ministériel prom. 22/02/2021 pub. 01/03/2021 numac 2021040673 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 66 du 11 décembre 2020 relatif à l'octroi d'une indemnité en faveur des associations sans but lucratif qui exercent une activité économique dans

arrêt

type arrêt prom. 22/02/2021 pub. 10/03/2021 numac 2021040639 source institut national d'assurance maladie-invalidite Arrêté du Comité général de gestion fixant le plan du personnel 2021 de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêt prom. 22/02/2021 pub. 02/03/2021 numac 2021020465 source service federal des pensions Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan du personnel 2021 pour le Service fédéral des Pensions
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