M.B. Index des textes promulgués le 23 février 2021

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/02/2021 pub. 05/03/2021 numac 2021200060 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs travailleurs, relèvent de la compétence de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, d

agrément

type agrément prom. 23/02/2021 pub. 02/03/2021 numac 2021020467 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision modifiant la décision du 1er octobre 2007 de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle
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