M.B. Index des textes promulgués le 24 février 2021

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/02/2021 pub. 01/03/2021 numac 2021030322 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 en cas d'un prêt consenti sans intérêt ou à un taux d'intérêt réduit type arrêté royal prom. 24/02/2021 pub. 17/03/2021 numac 2021040761 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 août 2012 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations profession

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/02/2021 pub. 02/03/2021 numac 2021040693 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 novembre 1992 relatif aux armes faisant partie de l'équipement réglementaire des agents de l'Administration des douanes et accises et aux dispositions particulières concernant la détention, type arrêté ministériel prom. 24/02/2021 pub. 17/03/2021 numac 2021201055 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs près de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 24/02/2021 pub. 23/07/2021 numac 2021203560 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 12 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021

circulaire

type circulaire prom. 24/02/2021 pub. 09/03/2021 numac 2021020478 source service public federal strategie et appui Circulaire n° 693. - Directives pour les membres du personnel de la fonction publique administrative fédérale relatives à l'octroi d'une dispense de service pour la vaccination contre le coronavirus et d'une dispense de service pour les volontaires
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