M.B. Index des textes promulgués le 24 février 2021

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/02/2021 pub. 01/03/2021 numac 2021030322 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 en cas d'un prêt consenti sans intérêt ou à un taux d'intérêt réduit type arrêté royal prom. 24/02/2021 pub. 17/03/2021 numac 2021040761 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 août 2012 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations profession

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/02/2021 pub. 02/03/2021 numac 2021040693 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 novembre 1992 relatif aux armes faisant partie de l'équipement réglementaire des agents de l'Administration des douanes et accises et aux dispositions particulières concernant la détention, type arrêté ministériel prom. 24/02/2021 pub. 17/03/2021 numac 2021201055 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs près de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants

circulaire

type circulaire prom. 24/02/2021 pub. 09/03/2021 numac 2021020478 source service public federal strategie et appui Circulaire n° 693. - Directives pour les membres du personnel de la fonction publique administrative fédérale relatives à l'octroi d'une dispense de service pour la vaccination contre le coronavirus et d'une dispense de service pour les volontaires
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