M.B. Index des textes promulgués le 25 février 2021

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/02/2021 pub. 26/02/2021 numac 2021040665 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant exécution de l'article 225/2, alinéa 1er, du Code ferroviaire type arrêté royal prom. 25/02/2021 pub. 17/03/2021 numac 2021040774 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant les conditions de délivrance et d'utilisation d'une permission pour essai type arrêté royal prom. 25/02/2021 pub. 04/03/2021 numac 2021040741 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal confirmant des arrêtés ministériels relatifs aux activités à caractère privé ou public, de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive et récréative basé sur le livre XVIII du Code de droit économique

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/02/2021 pub. 01/04/2021 numac 2021200906 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel nommant les conseillers de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle type arrêté ministériel prom. 25/02/2021 pub. 22/03/2021 numac 2021030485 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 novembre 2017 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune d'Ixelles type arrêté ministériel prom. 25/02/2021 pub. 16/03/2021 numac 2021030480 source service public de wallonie Arrêté ministériel de mise en oeuvre de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 décembre 2020 encadrant la commercialisation et la détention des reptiles type arrêté ministériel prom. 25/02/2021 pub. 17/03/2021 numac 2021020517 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 2019 portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux type arrêté ministériel prom. 25/02/2021 pub. 23/07/2021 numac 2021203561 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 12 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 25/02/2021 pub. 22/03/2021 numac 2021030479 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 juin 2017 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la ville de Bruxelles type arrêté ministériel prom. 25/02/2021 pub. 22/03/2021 numac 2021030483 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 novembre 2017 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Schaerbeek type arrêté ministériel prom. 25/02/2021 pub. 14/04/2021 numac 2021020781 source autorite flamande Arrêté ministériel concernant l'appel pour 2021 à l'introduction de demandes d'aide, tel que visé à l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2015 concernant l'aide aux innovations dans l'agriculture type arrêté ministériel prom. 25/02/2021 pub. 22/03/2021 numac 2021030478 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 juin 2017 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune d'Auderghem type arrêté ministériel prom. 25/02/2021 pub. 22/03/2021 numac 2021030484 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 octobre 2018 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Woluwe-Saint-Pierre type arrêté ministériel prom. 25/02/2021 pub. 30/03/2021 numac 2021030482 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 août 2017 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Koekelberg type arrêté ministériel prom. 25/02/2021 pub. 09/03/2021 numac 2021040688 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel fixant la composition de la commission commune de recours en matière d'évaluation type arrêté ministériel prom. 25/02/2021 pub. 05/03/2021 numac 2021020488 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction du Service fédéral des Pensions type arrêté ministériel prom. 25/02/2021 pub. 05/03/2021 numac 2021040766 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 2020 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations d'études de la Communauté française type arrêté ministériel prom. 25/02/2021 pub. 04/03/2021 numac 2021020487 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel désignant le président et les membres de la délégation de l'autorité du Comité de concertation de base pour le personnel du Service fédéral des Pensions type arrêté ministériel prom. 25/02/2021 pub. 04/03/2021 numac 2021040762 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 133 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/02/2021 pub. 15/03/2021 numac 2021040832 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 498.802,76 euros à la Commune de Ganshoren dans le cadre du programme pluriannuel 2021-2025 « Politique de la Ville par le développement des quartiers » type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/02/2021 pub. 15/03/2021 numac 2021040833 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 373.315,73 euros à la Commune de Jette dans le cadre du programme pluriannuel 2021-2025 « Politique de la Ville par le développement des quartiers » type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/02/2021 pub. 15/03/2021 numac 2021040835 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 2.447.179,84 euros à la Commune de Forest dans le cadre du programme pluriannuel 2021-2025 « Politique de la Ville par le développement des quartiers » type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/02/2021 pub. 15/03/2021 numac 2021040827 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 1.720.249,82 euros à la Commune d'Evere dans le cadre du programme pluriannuel 2021-2025 « Politique de la Ville par le développement des quartiers » type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/02/2021 pub. 15/03/2021 numac 2021040838 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 3.371.929,60 euros à la Commune de Saint-Gilles dans le cadre du programme pluriannuel 2021-2025 « Politique de la Ville par le développement des quartiers » type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/02/2021 pub. 19/03/2021 numac 2021030546 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2020 de Bruxelles-Prévention & Sécurité type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/02/2021 pub. 15/03/2021 numac 2021040837 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 970.157,88 euros à la Commune de Koekelberg dans le cadre du programme pluriannuel 2021-2025 « Politique de la Ville par le développement des quartiers » type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/02/2021 pub. 03/03/2021 numac 2021040705 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant des conditions générales et spécifiques d'exploitation applicables aux parkings type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/02/2021 pub. 15/03/2021 numac 2021040831 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 577.806,81 euros à la Commune d'Uccle dans le cadre du programme pluriannuel 2021-2025 « Politique de la Ville par le développement des quartiers » type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/02/2021 pub. 15/03/2021 numac 2021040830 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 8.751.103,18 euros à la Commune de Schaerbeek dans le cadre du programme pluriannuel 2021-2025 « Politique de la Ville par le développement des quartiers » type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/02/2021 pub. 15/03/2021 numac 2021040834 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 87.571,91 euros à la Commune de Watermael-Boitsfort dans le cadre du programme pluriannuel 2021-2025 « Politique de la Ville par le développement des quartiers » type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/02/2021 pub. 15/03/2021 numac 2021040836 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 2.781.995,13 euros à la Commune de Saint-Josse-ten-Noode dans le cadre du programme pluriannuel 2021-2025 « Politique de la Ville par le développement des quartier type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/02/2021 pub. 15/03/2021 numac 2021040825 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 444.197,64 euros à la Commune de Woluwe-Saint-Lambert dans le cadre du programme pluriannuel 2021-2025 « Politique de la Ville par le développement des quartiers type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/02/2021 pub. 15/03/2021 numac 2021040826 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 10.678.398,47 euros à la Ville de Bruxelles dans le cadre du programme pluriannuel 2021-2025 « Politique de la Ville par le développement des quartiers » type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/02/2021 pub. 15/03/2021 numac 2021040829 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 306.631,72 euros à la Commune d'Auderghem dans le cadre du programme pluriannuel 2021-2025 « Politique de la Ville par le développement des quartiers »

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/02/2021 pub. 08/03/2021 numac 2021040782 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon pris en exécution de l'article 110, alinéa 3, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, relatif à la notification électronique des décisions de tutelle type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/02/2021 pub. 03/03/2021 numac 2021040703 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2019 portant désignation des membres du conseil d'administration, du président, du vice-président et du Commissaire au Gouvernement wallon de l'Agence wallonne p type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/02/2021 pub. 08/03/2021 numac 2021200989 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 juin 2006 relatif aux taux réduits des droits de succession et des droits de donation, notamment en cas de transmission d'entreprises type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/02/2021 pub. 08/03/2021 numac 2021040781 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon pris en exécution de l'article L3115-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, relatif à la notification électronique des décisions de tutelle type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/02/2021 pub. 03/03/2021 numac 2021020492 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Fonds social de l'Eau, portant des mesures temporaires dérogatoires dans le cadre de la crise de la COVID-19 et modifiant certaines dispositions du Code de l'Eau type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/02/2021 pub. 27/04/2021 numac 2021031141 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant conditions sectorielles relatives aux parcs d'éoliennes d'une puissance totale supérieure ou égale à 0,5 MW et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis

avis

type avis prom. 25/02/2021 pub. 10/03/2021 numac 2021020538 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Avis relatif à l'approbation de la norme intitulée « norme complémentaire aux normes internationales d'audit (ISA) applicables en Belgique »

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/02/2021 pub. 05/03/2021 numac 2021040708 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les barèmes relatifs à la fonction de directeur d'administration en Hautes Ecoles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/02/2021 pub. 02/03/2021 numac 2021040697 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant les délégués du Ministre du Budget près l'Université catholique de Louvain et l'Université Saint-Louis Bruxelles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/02/2021 pub. 05/03/2021 numac 2021040710 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les barèmes relatifs à la fonction de directeur-adjoint en Hautes Ecoles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/02/2021 pub. 05/03/2021 numac 2021040714 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant constitution du Conseil supérieur de l'éducation aux médias type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/02/2021 pub. 05/03/2021 numac 2021040711 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre d'attestations d'accès à la suite du programme du cycle en sciences vétérinaires délivrées par université lors de l'année académique 2020-2021 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/02/2021 pub. 05/03/2021 numac 2021040709 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant uniformisation des barèmes des intervenants éducatifs au sein de l'Administration générale de l'Aide à la Jeunesse et du Centre des Mineurs dessaisis ainsi qu'entre cette Administration g

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 25/02/2021 pub. 05/03/2021 numac 2021040828 source region de bruxelles-capitale Arrêté conjoint du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, du Collège réuni de la Commission communautaire commune et du Collège de la Commission communautaire française désignant huit membres de la Commission d'accès aux documents admin type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 25/02/2021 pub. 05/03/2021 numac 2021040808 source region de bruxelles-capitale Arrêté conjoint du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, du Collège réuni de la Commission communautaire commune et du Collège de la Commission communautaire française désignant huit membres de la Commission d'accès aux documents admin

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 25/02/2021 pub. 07/04/2021 numac 2021201327 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 19 septembre 2019 portant désignation d'inspecteurs en application du décret du 13 décembre 2018 concernant les offres pour personnes âgées ou dépendantes ainsi que les soins palliatif

liste

type liste prom. 25/02/2021 pub. 03/03/2021 numac 2021040702 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé. - Liantis
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