M.B. Index des textes promulgués le 9 mars 2021

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loi

type loi prom. 09/03/2021 pub. 24/03/2021 numac 2021040960 source service public federal justice Loi portant assentiment à l'accord de coopération du 18 février 2020 modifiant l'accord de coopération du 12 décembre 2005 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission commun

arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/03/2021 pub. 12/05/2021 numac 2021040630 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la modification et à la coordination du régime de pension sectoriel social type arrêté royal prom. 09/03/2021 pub. 06/04/2021 numac 2021200846 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven", relat type arrêté royal prom. 09/03/2021 pub. 06/04/2021 numac 2021200847 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mars 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, modifiant la convention collective de travail du 25 octobre 2019 relative aux salaires, sursalaires et pri type arrêté royal prom. 09/03/2021 pub. 09/04/2021 numac 2021040628 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mars 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre des provinces du Brabant wallon et de Hainaut et des carrières de quartzite de la province type arrêté royal prom. 09/03/2021 pub. 09/04/2021 numac 2021040633 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers, instaurant et déterminant la procédure de mise en oeuvre et les conditions d'octroi d'un ré type arrêté royal prom. 09/03/2021 pub. 13/04/2021 numac 2021200799 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 2017 portant nomination des membres ordinaires et des membres suppléants du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail type arrêté royal prom. 09/03/2021 pub. 14/04/2021 numac 2021040631 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flan type arrêté royal prom. 09/03/2021 pub. 14/04/2021 numac 2021040635 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 avril 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative aux frais de transport type arrêté royal prom. 09/03/2021 pub. 14/04/2021 numac 2021040636 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 janvier 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour les technologies orthopédiques, portant exécution de l'accord interprofessionnel 2019-2020 type arrêté royal prom. 09/03/2021 pub. 29/04/2021 numac 2021040627 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne type arrêté royal prom. 09/03/2021 pub. 12/05/2021 numac 2021031410 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 février 2020, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative aux frais de transport (1) type arrêté royal prom. 09/03/2021 pub. 06/04/2021 numac 2021200258 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes, relative au droit au reclassement professionnel pour les travailleurs type arrêté royal prom. 09/03/2021 pub. 06/04/2021 numac 2021200253 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er octobre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, relative à la prévention et la gestion de la discrimination et des comportements abusifs et e type arrêté royal prom. 09/03/2021 pub. 06/04/2021 numac 2021200196 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 novembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative au financement de plans démographie au sein du secteur de la chimie, d type arrêté royal prom. 09/03/2021 pub. 18/03/2021 numac 2021040964 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination de deux membres du Conseil national de l'Ordre des architectes type arrêté royal prom. 09/03/2021 pub. 19/03/2021 numac 2021030560 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté royal prom. 09/03/2021 pub. 22/03/2021 numac 2021040666 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2013 portant adoption des exigences applicables au matériel roulant n'utilisant pas de sillons et au personnel de sécurité qui effectue des opérations relatives à la desserte d'une installation ou d type arrêté royal prom. 09/03/2021 pub. 23/03/2021 numac 2021020592 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant homologation et abrogation d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation type arrêté royal prom. 09/03/2021 pub. 23/03/2021 numac 2021020612 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal rendant obligatoire l'apposition d'un message d'avertissement sur les écrans buccaux en plastique relatif à leur utilisation dans les lieux où le port d'un masque buccal est obligatoire pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 type arrêté royal prom. 09/03/2021 pub. 24/03/2021 numac 2021040973 source service public federal interieur Arrêté royal portant renouvellement du mandat du Président du Conseil Fédéral de police type arrêté royal prom. 09/03/2021 pub. 06/04/2021 numac 2021200175 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi d'une indemnité compl

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/03/2021 pub. 23/03/2021 numac 2021030628 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Initiation à l'anglais informatique - UE2 » classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion soc type arrêté ministériel prom. 09/03/2021 pub. 23/03/2021 numac 2021030629 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Initiation à l'anglais informatique - UE1 » classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion soci type arrêté ministériel prom. 09/03/2021 pub. 19/03/2021 numac 2021030578 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant reconnaissance d'experts dans le cadre de l'application de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

circulaire

type circulaire prom. 09/03/2021 pub. 17/03/2021 numac 2021030519 source service public federal interieur Circulaire ministérielle sur l'absence pour vaccination contre le COVID-19 des membres du personnel opérationnel des zones de secours
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