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M.B. Index des textes promulgués le 25 mars 2021

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loi

type loi prom. 25/03/2021 pub. 24/08/2021 numac 2021032375 source service public federal interieur Loi modifiant le Code consulaire en ce qui concerne l'assistance consulaire aux personnes bénéficiant d'un statut de réfugié ou apatride attribué par la Belgique et aux personnes avec plusieurs nationalités. - Traduction allemande type loi prom. 25/03/2021 pub. 27/05/2021 numac 2021041508 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi modifiant le Code consulaire en ce qui concerne l'assistance consulaire aux personnes bénéficiant d'un statut de réfugié ou apatride attribué par la Belgique et aux personnes avec plusieurs nationalités

arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/03/2021 pub. 30/03/2021 numac 2021030847 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 4, alinéa 2, de la loi du 6 novembre 2020 en vue d'autoriser des personnes non légalement qualifiées à exercer, dans le cadre de l'épidémie de coronavirus COVID-19, des activités relevant de l'art infirmier type arrêté royal prom. 25/03/2021 pub. 30/03/2021 numac 2021030846 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 2020 portant exécution de l'article 3, § 2 de la loi du 6 novembre 2020 en vue d'autoriser des personnes non légalement qualifiées à exercer, dans le cadre de l'épidémie de coronavirus COVID-19, des activités relevant de l'art infirmier type arrêté royal prom. 25/03/2021 pub. 06/04/2021 numac 2021030886 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 2018 relatif à la réduction de l'intensité de gaz à effet de serre de l'énergie destinée au transport type arrêté royal prom. 25/03/2021 pub. 29/03/2021 numac 2021041003 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant pour l'année 2021 au 30 avril 2021 la date ultime à laquelle le ministre donne au gestionnaire du réseau l'instruction pour l'organisation de la mise aux enchères visées à l'article 7undecies, § 6, de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité type arrêté royal prom. 25/03/2021 pub. 07/05/2021 numac 2021041042 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant renouvellement des mandats des membres du comité de direction de l'Autorité des services et marchés financiers type arrêté royal prom. 25/03/2021 pub. 07/05/2021 numac 2021041043 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant renouvellement des mandats du président et du vice-président du comité de direction de l'Autorité des services et marchés financiers type arrêté royal prom. 25/03/2021 pub. 06/04/2021 numac 2021041101 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant du financement pour l'année 2020 du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante à charge de la gestion financière globale du statut social des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 25/03/2021 pub. 07/04/2021 numac 2021041103 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la loi du 23 mars 2020 modifiant la loi du 22 décembre 2016 instaurant un droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants et introduisant les mesures temporaires dans le cadre de la COVID-19 en faveur des travailleurs indépendants et la loi du 22 décembre 2020 instituant des mesures diverses en faveur des travailleurs indépendants dans le cadre de la crise du COVID-19 type arrêté royal prom. 25/03/2021 pub. 15/04/2021 numac 2021201185 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 25/03/2021 pub. 01/04/2021 numac 2021201531 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant désignation de membres du comité de gestion du Centre de presse international type arrêté royal prom. 25/03/2021 pub. 31/03/2021 numac 2021201352 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand et portant modification de l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 , visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/03/2021 pub. 15/04/2021 numac 2021020764 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles en vue de la construction du nouveau centre de production d'eau potable du Bois Fichaux, à Mouscron type arrêté ministériel prom. 25/03/2021 pub. 30/07/2021 numac 2021021513 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel portant désignation d'un ordonnateur subdélégué au sein de Urban.Brussels type arrêté ministériel prom. 25/03/2021 pub. 30/07/2021 numac 2021021514 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel portant désignation d'un ordonnateur subdélégué au sein de Urban.Brussels type arrêté ministériel prom. 25/03/2021 pub. 30/07/2021 numac 2021021515 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel portant désignation d'un ordonnateur subdélégué au sein de Urban.Brussels type arrêté ministériel prom. 25/03/2021 pub. 30/07/2021 numac 2021021517 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel portant désignation d'un ordonnateur subdélégué au sein de Urban.Brussels type arrêté ministériel prom. 25/03/2021 pub. 30/07/2021 numac 2021021516 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel portant désignation d'un ordonnateur subdélégué au sein de Urban.Brussels type arrêté ministériel prom. 25/03/2021 pub. 06/01/2022 numac 2021022659 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel désignant un médecin contrôleur de la Communauté française

décret

type décret prom. 25/03/2021 pub. 02/04/2021 numac 2021020686 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 25 février 2021 modifiant l'accord de coopération-cadre du 27 février 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la concertation intra-francophone en matière de santé et d'aide aux personnes et aux principes communs applicables en ces matières, en vue de faire face aux urgences COVID-19 type décret prom. 25/03/2021 pub. 20/07/2021 numac 2021021184 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret 2015/497 portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 2005 type décret prom. 25/03/2021 pub. 20/07/2021 numac 2021021183 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret 2015/496 portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 2004 type décret prom. 25/03/2021 pub. 20/07/2021 numac 2021021189 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret 2019/1693 portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 2009 type décret prom. 25/03/2021 pub. 20/07/2021 numac 2021021185 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret 2019/1690 portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 2006 type décret prom. 25/03/2021 pub. 20/07/2021 numac 2021021187 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret 2019/1692 portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 2008 type décret prom. 25/03/2021 pub. 20/07/2021 numac 2021021192 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret 2019/1694 portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 2010 type décret prom. 25/03/2021 pub. 09/07/2021 numac 2021021196 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret 2020/11 portant règlement définitif du budget de la Commission Communautaire française pour l'année 2012 type décret prom. 25/03/2021 pub. 09/07/2021 numac 2021021197 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret 2020/13 portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 2013 type décret prom. 25/03/2021 pub. 06/04/2021 numac 2021041083 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 28 mars 2019 relatif aux cellules de soutien et d'accompagnement de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française et au statut des conseillers au soutien et à l'accompagnement type décret prom. 25/03/2021 pub. 06/04/2021 numac 2021041108 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 12 mars 2021 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement de données relatives aux vaccinations contre la COVID-19 type décret prom. 25/03/2021 pub. 23/04/2021 numac 2021201885 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 27 avril 2020 relatif à l'adoption d'enfants

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/03/2021 pub. 01/04/2021 numac 2021020707 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2012 portant exécution de l'article 3, § 4, du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/03/2021 pub. 15/04/2021 numac 2021020798 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant le plan régional de mobilité type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/03/2021 pub. 27/04/2021 numac 2021031122 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant le plan régional de mobilité . - Addendum type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/03/2021 pub. 03/08/2021 numac 2021032058 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant le plan régional de mobilité - ". - Addendum"

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/03/2021 pub. 06/04/2021 numac 2021041076 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2020 portant désignation des membres de la Chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts libres subventionnées type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/03/2021 pub. 06/04/2021 numac 2021041077 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2018 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/03/2021 pub. 06/04/2021 numac 2021041078 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/03/2021 pub. 06/04/2021 numac 2021041080 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du conseil d'orientation de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/03/2021 pub. 06/04/2021 numac 2021041084 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2018 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement fondamental libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/03/2021 pub. 06/04/2021 numac 2021041081 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Comité de suivi du plan « droits des femmes » type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/03/2021 pub. 06/04/2021 numac 2021041082 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du Service général de pilotages des Ecoles et centres psycho-médico-sociaux, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat et l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/03/2021 pub. 06/04/2021 numac 2021041088 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 2018 portant désignation des membres de la Chambre de recours des Centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/03/2021 pub. 06/04/2021 numac 2021041087 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2018 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement spécial libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/03/2021 pub. 06/04/2021 numac 2021041085 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des Centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/03/2021 pub. 06/04/2021 numac 2021041086 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/03/2021 pub. 01/04/2021 numac 2021041091 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 1er octobre 2020 du Gouvernement wallon portant nomination des membres du Comité « Bien-être et Santé » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/03/2021 pub. 06/04/2021 numac 2021041090 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/03/2021 pub. 06/04/2021 numac 2021041089 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/03/2021 pub. 25/05/2021 numac 2021041646 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution d'un mandat de directeur{bullet}trice-chef de service A4 Back Office du Service Public Régional de Bruxelles Fiscalité

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/03/2021 pub. 06/04/2021 numac 2021201554 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 juillet 2015 portant désignation d'administrateurs au sein du conseil d'administration de l'Office francophone de la formation en alternance type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/03/2021 pub. 06/04/2021 numac 2021201577 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la commission de recours et de contrôle visée à l'article 154 du Code wallon de l'Habitation durable type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/03/2021 pub. 06/04/2021 numac 2021201585 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 mars 2018 portant désignation des membres effectifs et suppléants du pôle « Mobilité » type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/03/2021 pub. 07/04/2021 numac 2021201595 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'administrateurs représentant la Région wallonne au sein du Conseil d'administration de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/03/2021 pub. 07/04/2021 numac 2021201594 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 mai 2020 portant désignation des membres du Collège des producteurs

règlement

type règlement prom. 25/03/2021 pub. 09/07/2021 numac 2021021200 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Règlement 2015/498 portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 2002 type règlement prom. 25/03/2021 pub. 09/07/2021 numac 2021021202 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Règlement 2015/500 portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 2004 type règlement prom. 25/03/2021 pub. 09/07/2021 numac 2021021210 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Règlement 2019/1695 portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 2006 type règlement prom. 25/03/2021 pub. 09/07/2021 numac 2021021213 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Règlement 2019/1697 portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 2008 type règlement prom. 25/03/2021 pub. 09/07/2021 numac 2021021209 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Règlement 2015/501 portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 2005 type règlement prom. 25/03/2021 pub. 09/07/2021 numac 2021021215 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Règlement 2019/1697 portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 2008 type règlement prom. 25/03/2021 pub. 09/07/2021 numac 2021021217 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Règlement 2019/1699 portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 2010 type règlement prom. 25/03/2021 pub. 09/07/2021 numac 2021021216 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Règlement 2019/1698 portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 2009 type règlement prom. 25/03/2021 pub. 09/07/2021 numac 2021021220 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Règlement 2020/10 portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 2011

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/03/2021 pub. 11/05/2021 numac 2021031234 source service public de wallonie Arrêté ministériel décidant : - de réviser le plan de secteur de Huy-Waremme ; - d'adopter le projet de plan visant à inscrire une zone d'habitat à caractère rural, deux zones de dépendances d'extraction, deux zones forestières, une zone d'extraction devenant une zone d'espaces verts au terme de son exploitation, un périmètre d'intérêt paysager en surimpression d'une partie d'une des deux zones forestières et une prescription supplémentaire portant sur la spécialisation de l'affectation d'une partie de la zone de dépendances d'extraction inscrite au plan de secteur en vigueur, sur le territoire de la commune de Marchin (Vyle-et-Tharoul), au lieu-dit « Bois Jean Etienne »; - de faire réaliser un rapport sur les incidences environnementales du projet de plan et d'en fixer le projet de contenu

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 25/03/2021 pub. 28/04/2021 numac 2021201967 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 21 janvier 2021 fixant des mesures visant à prévenir la propagation du coronavirus

document

type document prom. 25/03/2021 pub. 27/04/2021 numac 2021031146 source service public de wallonie Décision octroyant à la SPRL TERRASSEMENTS SCLAYNOIS ET CONSTRUCTION l'enregistrement n° 2021/1198/3/4 en qualité de valorisateur de certains déchets type document prom. 25/03/2021 pub. 07/04/2021 numac 2021041227 source region de bruxelles-capitale Décision d'approbation du comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2021 d'Actiris
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