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M.B. Index des textes promulgués le 16 avril 2021

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arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/04/2021 pub. 30/04/2021 numac 2021020849 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mai 2015 portant désignation des membres de la Chambre de recours des enseignements officiels subventionnés de promotion sociale et de promotion socio-culturelle
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