M.B. Index des textes promulgués le 22 avril 2021

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/04/2021 pub. 28/04/2021 numac 2021031173 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mars 2021 relatif à l'octroi d'une intervention spécifique en faveur des hôtels et hébergements similaires dans le cadre de la crise du coronavirus COVID-19 type arrêté ministériel prom. 22/04/2021 pub. 28/04/2021 numac 2021041318 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 22/04/2021 pub. 28/04/2021 numac 2021041317 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de huit sociétés comme entreprise agricole type arrêté ministériel prom. 22/04/2021 pub. 29/04/2021 numac 2021041316 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 12 octobre 2015 prescrivant une enquête mensuelle, par sondage, concernant le chiffre d'affaires réalisé par les entreprises de commerce de détail effectuée par la Directi type arrêté ministériel prom. 22/04/2021 pub. 30/04/2021 numac 2021031178 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/04/2021 pub. 11/05/2021 numac 2021031380 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/04/2021 pub. 04/06/2021 numac 2021041827 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant une subvention globale de 1 050 000,00 euros aux administrations locales bruxelloises, dans le cadre de la politique de diversité au sein de la fonction publique bruxelloise pour l'an

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/04/2021 pub. 03/05/2021 numac 2021031265 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux délégations de pouvoirs pour le Secrétariat pour l'Aide à la gestion et au Contrôle interne des Cabinets ministériels type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/04/2021 pub. 03/05/2021 numac 2021031264 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement visant la mise en place d'un crédit à taux zéro octroyé par la Société wallonne du crédit social et relatif au paiement de la garantie locative dans le cadre d'un bail étudiant type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/04/2021 pub. 03/05/2021 numac 2021031263 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement visant la mise en place d'un crédit à taux zéro octroyé par la Société wallonne du crédit social et relatif au paiement de la garantie locative dans le cadre d'un bail de résidence type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/04/2021 pub. 03/05/2021 numac 2021031232 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les articles 398 et 399 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne et l'article 12bis de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 relat type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/04/2021 pub. 04/05/2021 numac 2021202138 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 décembre 2017 portant désignation des membres du pôle « Politique scientifique » du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/04/2021 pub. 30/04/2021 numac 2021031204 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'une intervention complémentaire en faveur des établissements impactés par décision dans le cadre de la crise du coronavirus COVID-19 type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/04/2021 pub. 30/04/2021 numac 2021031203 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'une indemnité spécifique à destination du secteur des transports de voyageurs type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/04/2021 pub. 30/04/2021 numac 2021031202 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'une intervention complémentaire en faveur des établissements du secteur de l'HORECA fermés par décision dans le cadre de la crise du coronavirus COVID-19 type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/04/2021 pub. 30/04/2021 numac 2021031201 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'une indemnité spécifique en faveur de certains secteurs touchés indirectement par des décisions de fermeture dans le cadre de la crise du coronavirus COVID-19 type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/04/2021 pub. 30/04/2021 numac 2021031200 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'une indemnité spécifique à destination des indépendants et entreprises actifs en BtoB et touchés indirectement par les décisions de fermeture type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/04/2021 pub. 07/05/2021 numac 2021202192 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon autorisant l'installation d'une piste de mobilité douce dans la Réserve Naturelle Domaniale « Le Pachis des Chevaux » à Ciney

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/04/2021 pub. 03/06/2021 numac 2021020991 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles en vue de la construction du collecteur d'eaux usées, de la station de pompage et de la conduite de refoulement de Sart-Risbart, à Incourt type arrêté ministériel prom. 22/04/2021 pub. 21/06/2021 numac 2021031667 source service public de wallonie Arrêté ministériel arrêtant que le site n° SAR/MB242 dit « entrepôts Semaille » à Mons (Hyon) est à réaménager

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/04/2021 pub. 30/04/2021 numac 2021031184 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Comité d'orientation et de la commission consultative " Jeunesse en Action » du Bureau international Jeunesse type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/04/2021 pub. 28/05/2021 numac 2021031180 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les statuts de l'ASBL Pôle académique de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/04/2021 pub. 30/04/2021 numac 2021031179 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mai 2020 portant des dispositions diverses de fonction publique dans le contexte de la pandémie de COVID-19

liste

type liste prom. 22/04/2021 pub. 28/04/2021 numac 2021041319 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de neuf sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces neuf sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministér

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 22/04/2021 pub. 30/04/2021 numac 2021041338 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre suppléant du Comité général de gestion de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales
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