M.B. Index des textes promulgués le 23 avril 2021

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loi

type loi prom. 23/04/2021 pub. 25/05/2021 numac 2021041529 source service public federal mobilite et transports Loi relative à la mise en oeuvre de la Convention de l'UNESCO du 2 novembre 2001 sur la protection du patrimoine culturel subaquatique et la protection d'épaves de valeur

arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/04/2021 pub. 12/05/2021 numac 2021031480 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant démission et nomination d'un commissaire du gouvernement du Budget auprès de la société anonyme de droit public « Loterie Nationale », et concernant sa rémunération type arrêté royal prom. 23/04/2021 pub. 11/06/2021 numac 2021041790 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant nomination d'un commissaire du gouvernement du budget auprès du service « Fonds des Accidents médicaux » de l'Institut national d'assurance maladie- invalidité type arrêté royal prom. 23/04/2021 pub. 11/06/2021 numac 2021041789 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant nomination d'un commissaire du gouvernement du budget auprès du Comité de l'assurances soins de santé institué auprès du Service des Soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 23/04/2021 pub. 15/06/2021 numac 2021041788 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant nomination d'un commissaire du gouvernement du budget auprès du Comité général de gestion de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 23/04/2021 pub. 15/06/2021 numac 2021041791 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant nomination d'un commissaire du gouvernement du budget auprès du Comité de gestion du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, chargé de gérer l'assurance indemnités en faveur des travaille

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/04/2021 pub. 15/06/2021 numac 2021041792 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel portant désignation d'un fonctionnaire de l'Etat auprès de la Commission technique comptable et statistique au sein de l'Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/04/2021 pub. 07/06/2021 numac 2021041624 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de orthopedagogische begeleiding » en tant que nouvelle formation de l'Hogeschool PXL type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/04/2021 pub. 07/06/2021 numac 2021041625 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation de master « master in musical » en tant que nouvelle formation de l'Erasmushogeschool Brussel dans l'implantation de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/04/2021 pub. 07/06/2021 numac 2021041626 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de orthopedagogische begeleiding » en tant que nouvelle formation de Thomas More Kempen type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/04/2021 pub. 04/05/2021 numac 2021031321 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/04/2021 pub. 07/06/2021 numac 2021041627 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de orthopedagogische begeleiding » en tant que nouvelle formation de l'UC Leuven type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/04/2021 pub. 07/06/2021 numac 2021041632 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des formations de bachelor et de master dispensées par institution dans l'enseignement supérieur pendant l'année académique 2021-2022 type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/04/2021 pub. 08/06/2021 numac 2021041666 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/04/2021 pub. 07/06/2021 numac 2021041623 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het systeem- en netwerkbeheer » en tant que nouvelle formation d'Odisee type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/04/2021 pub. 28/05/2021 numac 2021041621 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1 juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010 et l'arrêté type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/04/2021 pub. 02/06/2021 numac 2021041612 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 30 novembre 2018 relatif au passeport bâtiment type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/04/2021 pub. 05/05/2021 numac 2021031318 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant les règles d'octroi d'une subvention aux dispensateurs d'aides à la mobilité et aux entreprises pour le compte desquelles les dispensateurs d'aides à la mobilité travaillent, en vue d'indemniser certains type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/04/2021 pub. 05/05/2021 numac 2021031322 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/04/2021 pub. 06/05/2021 numac 2021031393 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant des mesures urgentes et temporaires dans l'enseignement à la suite de la crise du COVID-19 en ce qui concerne les épreuves intégrées et les épreuves de qualification, le report de la soumission des programmes type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/04/2021 pub. 07/05/2021 numac 2021031352 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 2020 établissant des mesures visant à continuer le soutien aux personnes handicapées en période de résurgence du COVID-19 type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/04/2021 pub. 07/05/2021 numac 2021031437 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mars 2020 portant dérogation aux articles 13 et 19 du décret du 16 janvier 2004 sur les funérailles et sépultures type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/04/2021 pub. 16/06/2021 numac 2021031446 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la répartition des moyens d'investissement provinciaux transférés pour l'année budgétaire 2021 type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/04/2021 pub. 12/05/2021 numac 2021031467 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention aux administrations locales en vue de renforcer le traçage des sources et le suivi des contacts (pour la période du 1er avril 2021 au 31 mai 2021) dans le cadre de la lutte contre la type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/04/2021 pub. 21/05/2021 numac 2021031441 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 octobre 2007 relatif à l'assistance à la navigation, concernant la rectification de quelques coordonnées type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/04/2021 pub. 21/05/2021 numac 2021031439 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 dans le cadre du WaterKlimaatHub chez VITO type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/04/2021 pub. 04/06/2021 numac 2021031449 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2018 relatif aux bonus de démarrage et de stage, en ce qui concerne le bonus de stage supplémentaire pour l'année scolaire 2020-2021 type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/04/2021 pub. 02/06/2021 numac 2021041497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 portant exécution du décret du 6 juillet 2018 relatif à la reprise des secteurs des maisons de soins psychiatriques, des initiatives d'habitation protég type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/04/2021 pub. 02/06/2021 numac 2021041500 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 juin 2015 relatif aux cercles de médecins généralistes, en ce qui concerne une mission additionnelle pour les cercles de médecins généralistes, la modification du r

décret

type décret prom. 23/04/2021 pub. 10/06/2021 numac 2021041946 source autorite flamande Décret sur le soutien des arts professionnels
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